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Prorogation du classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine)

le 23/12/2011  |  VosgesNordFrance entière

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Parcs naturels -

Décret n° 2011-805 du 4 juillet 2011 - Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement - JO du 6 juillet 2011 - NOR : DEVL1113630D

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du ­logement,

Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, notamment son article 148 ;

Vu le décret du 9 juillet 2001 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine) ;

Vu la délibération du comité syndical du syndicat de coopération pour le parc naturel régional des Vosges du Nord en date du 9 octobre 2010 ;

Vu la délibération du conseil régional d’Alsace en date du 13 mai 2011 ;

Vu la délibération du conseil régional de Lorraine en date du 27 mai 2011,

Décrète :

Article 1

Le classement du parc naturel régional des Vosges du Nord, qui a été renouvelé par le décret du 9 juillet 2001 susvisé, est prorogé jusqu’au 10 juillet 2013.

Article 2

La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2011.

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