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Prorogation du classement du parc naturel régional de Millevaches en Limousin (région Limousin)

le 23/11/2012  |  France

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Parcs naturels -

Décret n° 2012-1209 du 30 octobre 2012 Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie JO du 1er novembre 2012 - NOR : DEVL1231107D

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,

Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, notamment son article 148 ;

Vu le décret du 18 mai 2004 portant classement du parc naturel régional de Millevaches en Limousin (Limousin) ;

Vu la délibération du comité syndical du syndicat du parc naturel régional de Millevaches en Limousin en date du 7 décembre 2011 ;

Vu la délibération du conseil régional du Limousin en date du 15 décembre 2011,

Décrète :

Article 1

Le classement du parc naturel régional de Millevaches en Limousin, prononcé par le décret du 18 mai 2004 susvisé, est prorogé jusqu’au 21 mai 2016.

Article 2

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2012.

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