Prorogation de titres professionnels... Vos textes officiels du lundi 4 février 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

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Prorogation de titres professionnels... Vos textes officiels du lundi 4 février 2019
Veille JO du lundi

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Certifications professionnelles. Quatre titres professionnels sont prorogés.

Il s'agit
- du titre professionnel de technicien de chantier aménagement-finitions enregistré pour un an à compter du 18 août 2019 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 233p (code NSF) ;
- du titre professionnel de conducteur de grue à tour enregistré pour deux ans à compter du 16 septembre 2019 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230u (code NSF) ;
- du titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse enregistré pour deux ans à compter du 13 octobre 2019 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230u (code NSF) ;
-du titre professionnel d'équipement et de maintenance de piscines enregistré pour trois ans à compter du 25 juillet 2020 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 227r (code NSF).

Arrêté du 24 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de technicien de chantier aménagement-finitions (NOR : MTRD1902190A)

Arrêté du 24 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de conducteur de grue à tour (NOR : MTRD1902191A)

Arrêté du 28 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse (NOR : MTRD1902192A)

Arrêté du 28 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de technicien d'équipement et de maintenance de piscines (NOR : MTRD1902194A)

Nominations

CSCEE. Sont nommés membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) :
* au titre de représentant de l'Union des maisons françaises :
Christophe Boucaux, membre suppléant, en remplacement de Marie-Paule Direur ;
* au titre de représentant des associations de consommateurs :
Gwenaëlle Le Jeune, membre suppléant, en remplacement de Clémentine Guyader.

Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (NOR : TERL1900734A)

Premier ministre. Nicole Da Costa est nommée conseillère technique culture et communication au cabinet d'Édouard Philippe, Premier ministre, à compter du 4 février 2019.

Arrêté du 1er février 2019 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (NOR : PRMX1903541A)

Bercy. Marc Daunis, administrateur civil hors classe, est nommé responsable ministériel des achats des ministères de l'Économie et des Finances et de l'Action et des Comptes publics, à compter du 1er février 2019.

Arrêté du 31 janvier 2019 portant nomination du responsable ministériel des achats des ministères économiques et financiers (NOR : ECOP1903313A)

Cnam. Stéphane Israël est désigné membre du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers en qualité de personnalité extérieure.

Arrêté du 28 janvier 2019 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers (NOR : ESRS1901333A)

BCT. Fouad Larhrib est nommé commissaire du gouvernement auprès du Bureau central de tarification (BCT), en remplacement de Jean Ricard.
Pour mémoire, le BCT peut être saisi par toute personne soumise à une obligation d’assurance (assurance construction, notamment) qui s’est vu refuser la garantie par une société d’assurance. Son rôle est alors de fixer la prime moyennant laquelle l’assureur désigné par l'assujetti doit garantir le risque qui lui a été proposé.

Arrêté du 28 janvier 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du bureau central de tarification (NOR : ECOT1900472A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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