En direct

Propriétés non bâties : majoration de la valeur locative

De Pardieu Brocas Maffei |  le 29/07/2014  |  FiscalitéOpérations immobilièresImmobilierRéglementation

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Fiscalité
Opérations immobilières
Immobilier
Réglementation
Valider
Fiscalité -

Les exploitations agricoles pourraient-elles être exclues, pour le calcul de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, de la majoration de la valeur locative en zone constructible U et AU (25 %, en sus d’un montant forfaitaire de 5 €/m² pour 2014 et 2015 et 10 €/m² à partir de 2016) ?

La majoration de la valeur locative de plein droit a pour objectif [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Éclairage des espaces extérieurs

Éclairage des espaces extérieurs

Date de parution : 05/2019

Voir

DICOBAT Visuel

DICOBAT Visuel

Date de parution : 05/2019

Voir

L'assurance construction

L'assurance construction

Date de parution : 04/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur