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Propriété publique Un riverain peut-il acquérir un chemin rural par prescription ?

Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 06/10/2015  |  Opérations immobilièresDroit immobilierRéglementationImmobilier

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Vente et Contrats spéciaux -

Faits :

Des communes décident de réhabiliter un chemin rural en chemin de randonnée. Les propriétaires de [...]

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