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Propriété et publicité foncière Le preneur à bail emphytéotique peut-il prescrire contre son bailleur ?

A. zarrabi-costa Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 30/05/2013  |  Opérations immobilièresImmobilierDroit immobilierRéglementation

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En 1865, le tsar de Russie acquiert un terrain à Nice et y fait édifier une [...]

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