Propriété et publicité foncière Le preneur à bail emphytéotique peut-il prescrire contre son bailleur ?
A. zarrabi-costa Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats | le 30/05/2013 | Opérations immobilières, Immobilier, Droit immobilier, Réglementation
Gestion et Professions -
Faits :
En 1865, le tsar de Russie acquiert un terrain à Nice et y fait édifier une [...]
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