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Propriété et publicité foncière Le preneur à bail emphytéotique peut-il prescrire contre son bailleur ?

A. zarrabi-costa Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 30/05/2013  |  ImmobilierRéglementationDroit immobilier

Gestion et Professions -

Faits :

En 1865, le tsar de Russie acquiert un terrain à Nice et y fait édifier une cathédrale, puis ordonne par oukase (c’est-à-dire un décret) qu’elle devienne la propriété de son cabinet. En 1909, le consul de Russie en France, [...]

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