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Propriété et publicité foncière Le preneur à bail emphytéotique peut-il prescrire contre son bailleur ?

A. zarrabi-costa Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 30/05/2013  |  ImmobilierRéglementationDroit immobilier

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Gestion et Professions -

Faits :

En 1865, le tsar de Russie acquiert un terrain à Nice et y fait édifier une cathédrale, puis ordonne par oukase (c’est-à-dire un décret) qu’elle devienne la propriété de son cabinet. En 1909, le consul de Russie en France, représentant du ministre de la Cour impériale de Russie, donne à bail emphytéotique le terrain et la cathédrale Saint-Nicolas à une association religieuse. En 1925, le bail est transféré à l’association cultuelle orthodoxe russe de Nice. Le bail ayant expiré le 31 décembre 2007, la fédération de Russie introduit une action en restitution de l’édifice à l’encontre de l’association. Cette dernière refuse, arguant notamment de sa qualité de propriétaire : elle soutient avoir acquis par prescription acquisitive la [...]

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