Propriété et publicité foncière Le preneur à bail emphytéotique peut-il prescrire contre son bailleur ?
A. zarrabi-costa Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats | le 30/05/2013 | Opérations immobilières, Immobilier, Droit immobilier, Réglementation
Faits :
En 1865, le tsar de Russie acquiert un terrain à Nice et y fait édifier une cathédrale, puis ordonne [...]
Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index