Propriété et publicité foncière Le preneur à bail emphytéotique peut-il prescrire contre son bailleur ?
A. zarrabi-costa Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats | le 30/05/2013 | Immobilier, Réglementation, Droit immobilier
Gestion et Professions -
Faits :
En 1865, le tsar de Russie acquiert un terrain à Nice et y fait édifier une cathédrale, puis ordonne par oukase (c’est-à-dire un décret) qu’elle devienne la propriété de son cabinet. En 1909, le consul de Russie en France, [...]
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