En direct

Propositions sénatoriales sur l'investissement locatif

DEVIGE-STEWART Thierry |  le 20/10/2003  |  ImmobilierEntreprisesFrance entière

Dans un rapport très fouillé, le Sénateur Marcel-Pierre Cleach (UMP-Sarthe) présente une série de propositions en faveur de l'investissement locatif dont une sortie en six ans de la loi 1948, une suppression de la taxe sur la vacance et de la contribution sur les revenus locatifs (CARL)...parmi les dispositions phare, on retiendra, la création d'un plan d'épargne immobilier, calqué sur le PEA, dont les fonds seraient dédiés à l'acquisition de logements locatifs ou de parts de SCPI spécialisées, bénéficiant des exonérations fiscales du livret A; ou encore la création d'un conventionnement privé de solidarité permettant à un bailleur, qui réserverait un logement sur cinq à un ménages entrant dans les plafonds HLM, d'être totalement exonéré d'impôts sur le revenu locatif. L'auteur souhaite que certaines dispositions soient reprises par le gouvernement.

F.V.

Commentaires

Propositions sénatoriales sur l'investissement locatif

Votre e-mail ne sera pas publié

Librairie du Moniteur

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Amélioration et renforcement des sols - AMSOL - Tomes 1 et 2

Amélioration et renforcement des sols - AMSOL - Tomes 1 et 2

Prix : 0.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur