Proposition de loi Nogal : un bouleversement des relations bailleurs/locataires
37 propositions pour métamorphoser la relation propriétaires locataires - © DR

Proposition de loi Nogal : un bouleversement des relations bailleurs/locataires

Anaïs Divoux |  le 08/09/2020  |  Loi ElanLogementProjet de loi logementBailleurs sociauxFrance

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Alors que peu semblaient croire à son aboutissement, la proposition de loi portée par le député LREM Mickaël Nogal devrait être examinée par les parlementaires d'ici fin 2021. Trois points clés de ce texte font aujourd’hui couler beaucoup d’encre.

Deux années après la très controversée loi ELAN, qui a fondamentalement impacté le milieu du logement, Mickaël Nogal [...]

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