Proposition de loi de simplification et de clarification du droit (2/3)
De Pardieu Brocas Maffei | le 22/09/2008 | Opérations immobilières, Droit immobilier, Immobilier, Réglementation
Gestion et professions -
La proposition de loi regroupe diverses mesures tendant à simplifier le droit en faveur des usagers des administrations, [...]
Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
