En direct

Proposition de directive sur l'efficacité énergétique : volte-face de la France

laurence francqueville |  le 12/06/2012  |  EtatPerformance énergétiqueRéglementationRéglementation thermiqueFrance entière

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Energie
Etat
Performance énergétique
Réglementation
Réglementation thermique
France entière
Immobilier
Technique
Valider

En acceptant un objectif contraignant de réduction de 1,5 % par an des ventes d'énergies (hors transports), Nicole Bricq, ministre de l’Ecologie, impulse un changement radical de la position de la France dans les négociations sur la révision de la directive européenne en matière d’efficacité énergétique.

A l’issue du conseil des ministres de l’Environnement européen le 11 juin et à quelques jours de celui des ministres de l’Energie qui doit se prononcer sur la proposition de directive sur l’efficacité énergétique, la ministre de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie, Nicole Bricq, a souligné « la nécessité de se doter d'un cadre communautaire ambitieux pour atteindre l'objectif de 20 % d'économies d'énergie en 2020 (objectif fixé dans le paquet énergie-climat, ndlr)». Contrairement au gouvernement précédent, elle apporte ainsi son soutien à la présidence danoise de l'Union européenne pour aboutir à un accord sur ce texte, idéalement en première lecture.

3% de rénovation annuelle des bâtiments de l'Etat

La principale mesure du texte proposé par la Commission européen le 22 juin 2011 consiste à prévoir un objectif contraignant de réduction de 1,5 % par an des ventes d'énergies (hors transports). Nicole Bricq insiste donc sur la nécessité de préserver l'ambition de cette mesure tout en laissant des flexibilités aux États membres. La présidence danoise propose de limiter l'utilisation de ces flexibilités à 25 % de l'ambition initiale. La France soutient la position de la présidence de l'Union européenne et irait même jusqu’à accepter un plafonnement plus faible (20 %) pour parvenir à un accord avec le Parlement.

En accord avec Cécile Duflot, ministre du Logement, Nicole Bricq s'est en outre engagée à atteindre l'objectif de 3 % de rénovation annuelle des bâtiments de l'État. Et toujours pour satisfaire le Parlement européen, la ministre se dit également favorable à la fixation d'une cible de réduction des consommations de l'ensemble du parc bâti existant à long terme, en 2050.

Commentaires

Proposition de directive sur l'efficacité énergétique : volte-face de la France

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Le Moniteur n°6000 du 26 octobre 2018

Le Moniteur n°6000 du 26 octobre 2018

Date de parution : 10/2018

Voir

L’assainissement-démantèlement des installations nucléaires

L’assainissement-démantèlement des installations nucléaires

Date de parution : 04/2018

Voir

Montage et exploitation d’un projet éolien

Montage et exploitation d’un projet éolien

Date de parution : 05/2016

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur