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Promouvoir la qualité des lotissements

NATHALIE COULAUD |  le 03/05/2013  |  ArchitectureAménagementRhôneFrance entière

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Urbanisation -

Faire en sorte que les lotissements soient respectueux de l’environnement et bien insérés dans le paysage peut passer par une charte engageant tous les acteurs. C’est chose faite dans le département du Rhône.

Depuis le 1 er mars 2012, date d’entrée en vigueur de la réforme du lotissement, les procédures de création et d’urbanisation des lotissements sont simplifiées avec le risque de voir la qualité des projets se dégrader. Afin d’éviter cet écueil, le Conseil d’architecture d’urbanisme et d’environnement (CAUE) du Rhône a pris les devants avec la signature d’une charte « Engagement pour la qualité urbaine et environnementale des lotissements dans le département du Rhône » (1). Ce document, unique en France, engage les principaux acteurs locaux, depuis les élus jusqu’aux aménageurs, en passant par les architectes (1). Le but est que ces derniers se concertent le plus en amont possible afin que les lotissements ne soient pas un simple découpage foncier mais un projet urbain qui prenne en compte l’insertion paysagère, la qualité des espaces publics, une gestion équilibrée des ressources naturelles et les énergies renouvelables. Lors de la création d’un lotissement, une équipe pluridisciplinaire chargée de suivre l’application de la charte est mise en place.

Une évaluation chaque année

Chaque année, l’application de la charte est évaluée. Le CAUE du Rhône regrette ainsi que de nombreuses divisions foncières lui échappent car il s’agit de parcellaire privé et leurs propriétaires ne sont pas toujours dans une logique de projet. En revanche, « la charte est de plus en plus connue au fil des années et les acteurs s’y réfèrent volontiers. Ils y puisent des idées et les bonnes pratiques se répandent progressivement », se réjouit Grégory Cluzel, architecte conseil au CAUE. Mais comment donner une dimension juridique à la charte afin de la rendre obligatoire ? Cela n’est pas chose aisée. Certaines communes exigent ainsi une consultation systématique du CAUE avant tout projet de lotissement, mais il n’est pas possible de l’imposer à un propriétaire privé même si le CAUE est un conseil gratuit. L’un des moyens consiste donc à reprendre des éléments de la charte dans les orientations d’aménagement et de projet (OAP) du plan local d’urbanisme, rendant les principes obligatoires. Certaines communes du Rhône s’orientent vers cette solution.

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PHOTO - 712015.BR.jpg - © photos CAUE du Rhône
Les principaux engagements de la charte

Les différents acteurs s’engagent à faire prévaloir des opérations favorisant la mixité urbaine (sociale mais aussi morphologique et fonctionnelle), l’insertion paysagère, la qualité des espaces publics et du cadre de vie. Ils s’engagent aussi à promouvoir une répartition équilibrée des différents modes de déplacement, l’accès en transports en commun. Enfin, les lotissements doivent intégrer une gestion équilibrée des ressources naturelles, préserver la biodiversité, maîtriser l’énergie, utiliser les énergies renouvelables.
Pour chaque opération, une note d’intention, un schéma d’insertion du projet dans la commune, un cahier de prescriptions urbaines, architecturales, paysagères traduisent les objectifs de la charte.
Enfin, le maître d’ouvrage s’engage à constituer une équipe pluridisciplinaire afin de mettre en œuvre ces objectifs dès la phase de faisabilité de l’opération.

(1) La charte est consultable sur le site www.caue69.fr, rubrique « Collectivités », puis « Améliorer la qualité des lotissements ».

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