PROMOTION Amortissement : un dispositif à deux vitesses demeure à l'étude

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Le directeur de l'habitat et de la construction (DHC), Pierre-René Lemas, a confirmé que le secrétariat d'Etat au Logement travaillait sur « un dispositif d'amortissement pour le locatif neuf » susceptible de prendre la suite du système mis en place par le précédent ministre du Logement, Pierre-André Périssol. Contrairement aux craintes exprimées la semaine dernière par la Fédération nationale des promoteurs-constructeurs (« Le Moniteur » du 30 janvier, p. 7), il semble bien que le secrétariat d'Etat n'ait pas modifié ses projets initiaux et que le secteur locatif libre pourra, lui aussi, continuer de bénéficier d'un amortissement. En effet, Pierre-René Lemas a précisé que le dispositif envisagé aurait « deux options, deux vitesses comme en Allemagne : une pour le secteur libre, une pour le secteur conventionné ». « La légitimité sociale, cela veut dire qu'une aide majorée de la collectivité a une contrepartie », avait auparavant précisé le DHC. L'objectif du secrétariat d'Etat est d'informer les professionnels avant le mois de mai sur les dispositions qui seront contenues dans un projet de loi présenté au Parlement avant l'été. Pierre-René Lemas a indiqué en outre que ses services travaillaient à « des mesures d'atterrissage en douceur, de transition » de nature à « éviter une rupture entre le régime actuel et le dispositif qui suivra ». Ces mesures devraient être annoncées très rapidement. Jean Diaz, président de la FNPC, s'est félicité de ces annonces espérant que « la première vitesse, sur le secteur libre, soit efficace ».

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