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Promoteurs, bailleurs sociaux, constructeurs : ce qu'ils pensent d'Elan
Le projet de loi pour l'Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique a été présenté en Conseil des ministres le 4 avril 2018 - © © Ministère de la Cohésion des territoires

Promoteurs, bailleurs sociaux, constructeurs : ce qu'ils pensent d'Elan

S.V. et A.P |  le 04/04/2018  |  Loi Elan

Alors que le projet de loi Elan a été présenté en Conseil des ministres ce 4 avril, plusieurs organisations professionnelles livrent leurs premiers sentiments. Entre satisfaction et frustration.

Une nouvelle étape vient d’être franchie. Après 10 mois de consultation dont une "conférence de consensus", le projet de loi pour l'Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a (enfin) été présenté en Conseil des ministres mercredi 4 avril 2018. Riche de plus de 60 articles, répartis en quatre titres, le texte sera débattu à partir de la fin mai à l'Assemblée nationale puis début juillet au Sénat. Mais d'ores et déjà les professionnels de la construction ont fait part de leurs sentiments. Si le futur texte législatif est accueilli de manière favorable par la plupart, certains points soulèvent encore des interrogations.

 
L’USH favorable aux mesures sur le logement social

"Le projet de loi propose une réforme structurelle du secteur du logement social, pour le consolider sur la durée et qu’il réponde mieux à ses missions. Cette réforme passe notamment par la réorganisation et le regroupement des organismes HLM, tout en tenant compte des spécificités de chaque territoire. Elle prévoit également la simplification du cadre juridique applicable aux bailleurs sociaux ainsi que la facilitation de l’accession sociale à la propriété pour les locataires HLM par la vente de certains logements sociaux. Enfin, une expérimentation sera mise en place pour que les loyers soient davantage liés aux capacités financières des ménages nouveaux entrants". Dossier de présentation du projet de loi

Pour l’Union sociale de l’habitat (USH), le projet de loi marque un bon point. L’organisation, qui avait formulé 85 propositions dans un Livre blanc rendu public lors de la conférence de consensus, « retient plusieurs évolutions simplificatrices du cadre d’activité des organismes HLM qui doivent soutenir la production de logement ». « Après la baisse brutale des APL pour les seuls locataires du parc social, entièrement supportée par les organismes HLM, et la mise en place de la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS), il était indispensable d’envoyer un signe positif aux acteurs du logement social, et de leur indiquer que ça n’est pas à Bercy que se fait la politique du logement », a souligné Jean-Louis Dumont, président de l’USH. L’organisation note « avec satisfaction la volonté du gouvernement de ne pas revenir sur la loi SRU  ».

L’organisation reste malgré tout prudente sur la vente de logements sociaux et rappelle que cette politique de cessions ne doit pas entraîner « une précarisation économique des ménages acquéreurs et la recrudescence du nombre préoccupant de copropriétés en difficulté ». Pour l’union professionnelle, certains points restent à éclaircir, comme le rôle des collectivités territoriales dans le cadre de la réorganisation des bailleurs sociaux, mais la question des « quartiers », comme le soutient Jean-Louis Dumont. « Nous attendons là aussi un signal fort du gouvernement, et nous regarderons avec beaucoup d’attention les propositions de Jean-Louis Borloo, à qui une mission a été confiée par le président de la République sur le sujet », rappelle le président de l’USH.

Construire plus : la FPI salue plusieurs avancées

"Le projet de loi vise tout d’abord à construire plus, mieux et moins cher en donnant aux professionnels les moyens d’être plus efficaces : en simplifiant les procédures et les normes, que ce soit en matière d’aménagement, d’intervention foncière, d’urbanisme ou de construction, en encadrant mieux les procédures contentieuses contre les permis de construire pour lutter contre les recours abusifs et plus généralement en facilitant le traitement des contentieux en matière d’urbanisme qui retardent la réalisation des opérations. L’objectif est de produire du logement de qualité et abordable, notamment sur les secteurs les plus tendus".  Dossier de présentation du projet de loi

Même sentiment de satisfaction du côté de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) : « Les mesures figurant dans le projet de loi soumis au Parlement permettront de corriger certains dysfonctionnements, de simplifier et libérer l’acte de bâtir et, in fine, de faciliter l’accès de nos concitoyens au logement », souligne l’organisation professionnelle. Elle salue plusieurs avancées : « la lutte contre les recours abusifs en encadrant leur délai d’instruction, la simplification des règles d’accessibilité ou le développement du numérique avec la dématérialisation des demandes de permis de construire ou le bail numérique ».

Certains points restent perfectibles selon la fédération. Les débats parlementaires devront ainsi se concentrer sur l’encouragement du logement intermédiaire ou encore la sécurisation du droit de l’urbanisme, notamment en cas de modification de PLU. La FPI propose par ailleurs un mécanisme d’intéressement des collectivités territoriales aux recettes de TVA générées par la vente de logements neufs.

De son côté, la Fédération française du bâtiment (FFB) a exprimé sa "satisfaction" et son président Jacques Chanut a d'ores et déjà annoncé qu'il surveillerait la "mise en œuvre" de ces mesures "qui ne produiront leurs effets qu’à moyen terme". "Ce constat impose donc sur l’ensemble du territoire le maintien de mesures en faveur de la demande tant Pinel que PTZ, jusqu’à ce que le choc d’offre attendu se développe pleinement", avertit Jacques Chanut.

Du côté des aménageurs de l'Unam c'est la douche froide. "Pour nous, aménageurs, c’est une vraie déception car aucune disposition ne permet de créer les conditions d’un choc d’offre qui aurait permis decompenser les effets de l’hyper-métropolisation des politiques du logement et l’écrêtement des aides suite à la dernière Loi de finances", a ainsi déclaré PascalePoirot, présidente de l'Unam.

Les associations d’handicapés en colère

"Rendre le logement évolutif pour qu'il puisse s’adapter plus facilement aux besoins de ses occupants"Dossier de présentation du projet de loi

Autres déçus, les associations de personnes en situation de handicap. 13 organisations dont l’Association des paralysés de France et ATD Quart Monde voient dans l’assouplissement des normes d’accessibilité aux handicapés une « grave régression sociale ». Ce qu’a nié le secrétaire d’Etat au ministère de la Cohésion des territoires Julien Denormandie, pour qui la mesure vise « non pas à faire économies », mais à réduire la « surface aujourd’hui inutilisable par le locataire (valide), des logements neufs accessibles aux handicapés ».

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