En direct

Prolongation du permis d'exploitation de granulats marins dit « Permis du Petit Havre » au large des côtes du département de la Guadeloupe à la société Station antillaise de granulats

le 08/08/2014  |  EtatGuadeloupe

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Etat
Guadeloupe
Valider
Granulats -

Arrêté du 27 juin 2014 Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique JO du 9 juillet 2014 - NOR : ERNL1411455A

Par arrêté du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 27 juin 2014, la validité du permis d'exploitation de granulats marins dit « Permis du Petit Havre » est prolongée au profit de la société Station antillaise de granulats pour une durée de cinq ans.

Conformément au plan annexé (1) au présent arrêté, le périmètre du permis est identique à celui accordé par arrêté du 10 octobre 2007 accordant le permis d'exploitation de granulats marins dit « Permis du Petit Havre », au large des côtes du département de la Guadeloupe à la société Station antillaise de granulats, constitué par un quadrilatère dont les sommets sont définis comme suit par leurs coordonnées exprimées dans le système WGS 84, UTM zone 20 hémisphère Nord :

TABLEAU - 012_Table31898.jpg
TABLEAU - 012_Table31898.jpg - ©
SommetsLatitudeLongitude
A665 0001 790 000
B665 0001 789 700
C667 2001 790 080
D667 2001 790 380

(1) L'arrêté complet peut être consulté à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) Guadeloupe, 552, rue de la Chapelle, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahaut.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Code commenté de la commande publique

Code commenté de la commande publique

Date de parution : 09/2019

Voir

Maisons individuelles passives

Maisons individuelles passives

Date de parution : 07/2019

Voir

Histoire de l’architecture agricole

Histoire de l’architecture agricole

Date de parution : 07/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur