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Prolongation du Conseil de l'immobilier de l'Etat pour une nouvelle période de cinq ans

le 27/10/2016  |  Logement - documents officielsAdministration - Etat

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Décret n°2016-1436 du 26 octobre 2016
• Ministère de l'économie et des finances
• JO du 27 octobre 2016 - NOR: ECFE1627874D

Publics concernés : administrations en charge de l'immobilier de l'Etat, professionnels de l'immobilier.

[...]

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