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Prolongation de la limitation de l'exigence de performance énergétique des bâtiments résidentiels collectifs

Construction -

Arrêté du 2 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment, JO du 8 janvier 2020

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