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le 17/01/1997  |  VarCollectivités locales

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Le conseil municipal a adopté le droit de préemption de la commune sur certains quartiers. Il s'applique aux terrains de la ZAC « Domaine Entre les Horts » ainsi qu'aux zones UA et UB telles que définies au plan d'occupation des sols adopté le 15 mai 1995.

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