Projets de décrets ZAN : le coup de gueule des sénateurs
Sandrine Pheulpin | le 15/03/2022 | Droit de l'environnement, France , ZAN, Loi Climat et Résilience, Artificialisation
Pour la commission des affaires économiques de la chambre haute du Parlement, l’arsenal réglementaire en matière d’artificialisation des sols, actuellement soumis à la consultation du public, constitue une négation délibérée de l’intention du législateur. Elle « appelle le gouvernement à prendre le temps du dialogue et de l’écoute, avant de confirmer des décrets qui suscitent davantage d’interrogations qu’ils n’actent d’avancées ».
Le Sénat est furieux et le fait savoir : « Passer en force pour remettre en cause la loi : c’est la méthode que le [...]
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