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Projets de décrets ZAN : le coup de gueule des sénateurs
Projets de décrets ZAN : les sénateurs jugent inacceptable l’attitude du gouvernement de vouloir « prendre au plus vite ces décrets ostensiblement inaboutis ». - © anamejia18 - stock.adobe.com

Projets de décrets ZAN : le coup de gueule des sénateurs

Sandrine Pheulpin |  le 15/03/2022  |  Droit de l'environnementFrance ZANLoi Climat et RésilienceArtificialisation

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Pour la commission des affaires économiques de la chambre haute du Parlement, l’arsenal réglementaire en matière d’artificialisation des sols, actuellement soumis à la consultation du public, constitue une négation délibérée de l’intention du législateur. Elle « appelle le gouvernement à prendre le temps du dialogue et de l’écoute, avant de confirmer des décrets qui suscitent davantage d’interrogations qu’ils n’actent d’avancées ».

Le Sénat est furieux et le fait savoir : « Passer en force pour remettre en cause la loi : c’est la méthode que le [...]

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