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Projet urbain partenarial et ZAC, un mariage impossible ?

Monique Ambal, avocate associée DS Avocats |  le 01/12/2020  |  Opérations immobilières

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Opérations immobilières
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Face à un renchérissement du foncier et de raréfaction des financements publics, les aménageurs recourent de plus en plus à des zones d'aménagement concertée (ZAC) à maîtrise foncière partielle. Or le temps de la construction et celui de l'aménagement public de la zone n'est pas synchronisé. Le porteur du projet, pour obtenir les autorisations nécessaires à la construction, doit alors trouver une solution pour prétendre que les équipements publics nécessaires à l'édification de son programme seront réalisés. La convention de projet urbain partenarial (PUP) peut être un outil mais sa compatibilité avec la ZAC interroge.

S'il est une procédure d'urbanisme opérationnel qui symbolise l'aménagement public, c'est bien la zone d'aménagement [...]

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