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Projet immobilier et domaine public : comment sécuriser les intérêts des intervenants ?

Victor Condemine, Jean-Marc Poisson, avocats, DS Avocats |  le 01/12/2020  |  Opérations immobilières

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Opérations immobilières
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Depuis quelques années, les personnes publiques tels que l'État ou plus récemment les collectivités territoriales cherchent à valoriser leur domaine. Si autrefois, les principes de gestion du domaine public rendaient la concrétisation de projets immobiliers privés sur le domaine public quasi impossible, les évolutions récentes changent ce paradigme. Désormais des mécanismes existent pour répondre à la préoccupation pratique des acteurs du secteur : s'assurer de l'attribution du foncier afin d'avancer dans le montage du projet.

Alors que la valorisation du patrimoine des personnes publiques est entrée dans les mœurs et constitue dorénavant un [...]

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