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Projet de loi sur la transition énergétique (1/2) : la rénovation des logements

De Pardieu Brocas Maffei |  le 28/11/2014  |  ImmobilierRéglementationDroit immobilierTechniqueBâtiment

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Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, adopté par l’Assemblée nationale le 14 octobre 2014 dans le cadre d’une procédure accélérée, a été enregistré à la Présidence du Sénat le même jour.
Avant son adoption en première lecture par les députés, la Commission spéciale avait déposé plusieurs amendements au texte (notamment au Titre II qui introduit des dispositions permettant d’accélérer et d’amplifier les travaux de rénovation énergétique des bâtiments pour économiser l’énergie, faire baisser les factures et créer des emplois) figurant dans le rapport déposé à l’Assemblée nationale le 27 septembre 2014.
Création d’un carnet de santé numérique du logement
La Commission spéciale a notamment prévu la création d’un carnet de santé numérique du logement pour améliorer la [...]

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