Environnement

Projet de loi sur l’eau: « une chance historique », selon Yves Cochet

Le projet de loi sur l’eau qui vient mardi 8 janvier 2002 en discussion devant les députés constitue une « chance historique de redéfinir la politique de gestion, de distribution et de tarification de l’eau en France », a estimé lundi le ministre de l’Environnement Yves Cochet lors de ses voeux à la presse.
M. Cochet souligne qu’il a dû « se battre jusqu’au bout » pour que le projet de loi soit inscrit au programme du début janvier, « malgré certaines pressions de dernière minute ».

Plusieurs députés socialistes étaient très réticents à débattre du texte avant les élections, craignant de raviver l’opposition des milieux agricoles à la taxe sur les excédents d’azote qui leur est pour la première fois imposée au titre du principe « pollueur payeur ».
M. Cochet a estimé qu’un quart des agriculteurs seulement serait amener à acquitter cette taxe, et celà seulement s’ils n’infléchissent pas leur pratiques agricoles pour réduire les excédents d’azote issus des engrais et des élevages.

Le projet initial de taxe a été très édulcoré par les arbitrages successifs entre le ministère de l’environnement et celui de l’agriculture.
La « taxe azote » ferait passer de 1 à 5% la contribution des agriculteurs aux redevances qui servent à la dépollution de l’eau, tandis que la part des ménages baissera de 85% à 79% et que celle des industriels progressera de 14 à 16%.

Les agriculteurs contribueraient à l’horizon 2004 à hauteur de 73 millions d’euros, contre 15 millions d’euros aujourd’hui, selon la Direction de l’eau. Une kyrielle d’amendements proposant des abattements et dérogations a été déposée avant le débat parlementaire, y compris par des députés socialistes élus de régions fortement agricoles comme le Gard ou la Gironde.

« Si ces amendements étaient adoptés, ils réduiraient à presque rien la responsabilité des agriculteurs », regrette-t-on à la Direction de l’eau du ministère de l’Environnement.
L’objectif de la taxe n’est pas financier mais incitatif, souligne-t-on au ministère, puisqu’un agriculteur qui réduit ses excédents en azote (qui se retrouvent dans l’eau sous forme de nitrate) ne paiera pas la taxe. « Notre objectif est que la taxe ne rapporte rien, car celà voudrait dire que l’agriculture a opté pour le respect de l’environnement », explique-t-on au ministère.

Vous êtes intéressé par le thème Environnement ?
  • Découvrez les Cahiers Techniques du Bâtiment
    Le magazine qui traite des innovations produits, des évolutions techniques et de l’actualité règlementaire dans tous les corps d’états.
    Voir le site

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X