Projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue
Cabinet de Pardieu Brocas Maffei | le 15/01/2008 | Opérations immobilières, Droit immobilier, Environnement, Réglementation, Santé
Urbanisme et environnement -
Un projet de loi a été présenté en vue de confirmer le statut juridique du parc naturel régional de Camargue. Adopté [...]
Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
