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Projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue

Cabinet de Pardieu Brocas Maffei |  le 15/01/2008  |  SantéImmobilierRéglementationDroit immobilierTechnique

Urbanisme et environnement -

Un projet de loi a été présenté en vue de confirmer le statut juridique du parc naturel régional de Camargue. Adopté en 1re lecture au Sénat, il est actuellement examiné par l'Assemblée nationale. Le parc a été créé par le décret du 25 septembre 1970 et il est géré par une fondation privée. Cette structure a été confrontée à des difficultés d'ordre [...]

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