En direct

Projet de loi Pacte : les mesures actées, les mesures en débat
Le Sénat a voté le projet de loi Pacte non sans y apporter de nombreuses modifications - © © DR

Projet de loi Pacte : les mesures actées, les mesures en débat

Romain Cayrey |  le 13/02/2019  |  Commande publiqueAssemblée nationaleCode de la commande publiqueSénatLoi Pacte

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Commande publique
Réglementation des marchés publics
Assemblée nationale
Code de la commande publique
Sénat
Loi Pacte
Facturation électronique
Stage
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Portée par Bercy, la future loi Pacte, déjà adoptée en première lecture par l’Assemblée, a été votée ce mardi 12 février par le Sénat. Sur plusieurs points, comme la privatisation de la société Aéroports de Paris, les parlementaires ne sont pas d’accord. Une commission mixte paritaire va tenter de trouver un compromis dans les jours à venir.

Le projet de loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) poursuit son parcours du combattant. Si le Sénat a bien voté, le 12 février 2019, le texte porté par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, sa promulgation n’est pas pour tout de suite.

La raison : les sénateurs ont apporté beaucoup de changements par rapport au texte voté en fin d’année dernière par l’Assemblée nationale. Une commission mixte paritaire va donc être réunie dans les jours à venir, et en cas d’échec de cette dernière, la navette parlementaire reprendra. Avant cela, « Le [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Projet de loi Pacte : les mesures actées, les mesures en débat

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Modèles commentés de CCAP

Modèles commentés de CCAP

Date de parution : 11/2018

Voir

Le Moniteur n°6000 du 26 octobre 2018

Le Moniteur n°6000 du 26 octobre 2018

Date de parution : 10/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur