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Projet de loi Pacte : l’examen débute à l’Assemblée nationale
Le projet de loi Pacte est étudié par l'Assemblée nationale - © © Twitter ministère de Bercy

Projet de loi Pacte : l’examen débute à l’Assemblée nationale

Romain Cayrey |  le 06/09/2018  |  EntreprisesAssemblée nationaleLoi PacteBruno Le Maire

Une commission spéciale de l’Assemblée nationale a auditionné Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Delphine Geny-Stéphann, secrétaire d’Etat, sur le projet de loi Pacte ce 5 septembre. Ce premier texte de la rentrée parlementaire a vocation à simplifier la vie des entreprises pour les aider à grandir, tout en associant mieux les salariés.

Bruno Le Maire aura donc eu gain de cause. Son projet de loi Pacte (pour Plan d’action sur la croissance et la transformation des entreprises) est le premier texte examiné en cette rentrée parlementaire. Avant même la réforme des institutions, c’est dire l’enjeu.


Pendant une dizaine de jours, une commission spéciale, présidée par Olivia Grégoire (députée LREM du XVe arrondissement de Paris), va étudier les 73 articles de ce texte très technique. Et les débats promettent d’être intenses, avec pas moins de 2 132 amendements déposés ! Bruno Le Maire et Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat, ont ouvert le bal des auditions ce mercredi 5 septembre.

Un projet de loi critiqué


Qualifié de « texte fourre-tout » par certains, « pas assez ambitieux » par d’autres, le projet de loi Pacte est au [...]

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