En direct

Projet de loi Pacte : l’examen débute à l’Assemblée nationale
Le projet de loi Pacte est étudié par l'Assemblée nationale - © © Twitter ministère de Bercy

Projet de loi Pacte : l’examen débute à l’Assemblée nationale

Romain Cayrey |  le 06/09/2018  |  EntreprisesAssemblée nationaleLoi PacteBruno Le Maire

Une commission spéciale de l’Assemblée nationale a auditionné Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Delphine Geny-Stéphann, secrétaire d’Etat, sur le projet de loi Pacte ce 5 septembre. Ce premier texte de la rentrée parlementaire a vocation à simplifier la vie des entreprises pour les aider à grandir, tout en associant mieux les salariés.

Bruno Le Maire aura donc eu gain de cause. Son projet de loi Pacte (pour Plan d’action sur la croissance et la transformation des entreprises) est le premier texte examiné en cette rentrée parlementaire. Avant même la réforme des institutions, c’est dire l’enjeu.


Pendant une dizaine de jours, une commission spéciale, présidée par Olivia Grégoire (députée LREM du XVe arrondissement de Paris), va étudier les 73 articles de ce texte très technique. Et les débats promettent d’être intenses, avec pas moins de 2 132 amendements déposés ! Bruno Le Maire et Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat, ont ouvert le bal des auditions ce mercredi 5 septembre.

 

Un projet de loi critiqué


Qualifié de « texte fourre-tout » par certains, « pas assez ambitieux » par d’autres, le projet de loi Pacte est au contraire « très cohérent » pour les élus de la majorité. Les députés LR - Eric Woerth (Oise) et Daniel Fasquelle (Pas-de-Calais) en tête – estiment ne pas retrouver dans le texte le discours prometteur auquel ils adhérent. Ils reprochent notamment à « cette loi de simplification » la suppression du seuil de 20 salariés [au-delà duquel les [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Projet de loi Pacte : l’examen débute à l’Assemblée nationale

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Négoce 446 - Spécial TOP 100 de la distribution bâtiment-bricolage 2018

Négoce 446 - Spécial TOP 100 de la distribution bâtiment-bricolage 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 25.00 €

Voir

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

Livre

Prix : 65.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Aide-mémoire - Ouvrages en béton armé

Aide-mémoire - Ouvrages en béton armé

Livre

Prix : 35.00 €

Auteur : Dunod, Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX