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Projet de loi NOTRe : la métropole du Grand Paris sur le banc de l’Assemblée nationale

De Pardieu Brocas Maffei |  le 27/03/2015  |  ImmobilierGrand ParisArchitectureUrbanismeRéglementation

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Accepter « de revoir les statuts de la métropole du Grand Paris pour plus de progressivité et une mutualisation de proximité » tels sont les mots prononcés par Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, lors de la présentation de l’amendement gouvernemental, adopté par les sénateurs et sur lequel les députés devront travailler s’agissant du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Inséré à l’article 17 septdecies du projet de loi transmis à l’Assemblée nationale, cet amendement crée une nouvelle catégorie d’établissements publics de coopération intercommunale, les établissements publics territoriaux (EPT), qui [...]

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