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Projet de loi Notre-Dame: les députés apportent leurs petites pierres à l’édifice
Notre-Dame de Paris, le 6 mai 2019. - © SDA

Projet de loi Notre-Dame: les députés apportent leurs petites pierres à l’édifice

Sophie d'Auzon |  le 13/05/2019  |  Incendie Notre-DameReconstruction Notre-DameDroit de la constructionDroit de l'environnementDroit de l'urbanisme

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Au terme de nombreuses heures de débat, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi visant à faciliter la conservation et la restauration de la cathédrale parisienne. En y apportant quelques modestes précisions…

A deux heures du matin ce samedi 11 mai, après 13 heures de discussions en séance plénière, les députés ont voté le projet de loi élaboré à toute allure par le gouvernement pour relever le défi d’une restauration en cinq ans de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Ce texte fait lui-même l’objet d’une procédure accélérée et sera examiné au Sénat à partir du 22 mai 2019, et voté en plénière le 27.

Malgré l’opposition d’un certain nombre de parlementaires à ce texte aménageant un régime juridique exceptionnel, l’essentiel du projet de loi a survécu aux débats. Les députés ont cependant apporté leur touche sur quelques points.

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L’établissement public recadré et entouré

Le texte (article 8) prévoit la création par ordonnance, dans le délai de six mois après la publication de la loi, d’un établissement public de l’Etat auquel seront associés les représentants de la Ville de Paris et du « culte affectataire » (pour ne plus dire le diocèse de Paris).

Le passage à l’Assemblée nationale a permis de redéfinir les contours de la mission de cette instance : elle sera chargée « d’assurer la conduite, la coordination et la réalisation des études et des opérations concourant à la conservation et à la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris ». Là où la mouture initiale du texte indiquait « concevoir, coordonner et réaliser les travaux »... L’auteur de l’amendement adopté indique en effet que l’« opération de conception [relève] de la compétence du ou des maîtres d’œuvre, en l’espèce les architectes en chef des monuments historiques », et non pas de l’Etat ou de son établissement. « Cette conception devra bien évidemment être validée par les commissions spécialisées compétentes en matière de patrimoine, notamment la commission nationale du patrimoine et de l’architecture, par l’établissement public et par l’État, l’ensemble de ces travaux étant placé sous le contrôle scientifique et technique du ministère de la Culture ».

Par ailleurs, l’article 8 est enrichi d’une disposition visant à mettre en place un conseil scientifique placé auprès du président de l’établissement public. Il devra être « consulté sur les études et opérations de conservation et de restauration ». Sa composition sera fixée par décret, mais on devrait y retrouver des représentants de la rue de Valois, des associations de sauvegarde du patrimoine et du diocèse, et des personnalités qualifiées.

Un calendrier plus serré pour adopter les dérogations

L’article 9 du projet, qui prévoit l’adoption par ordonnances d’une série de dérogations au cadre juridique applicable, est sans doute celui qui déclenche le plus d’animosité. Il sort pour autant relativement épargné de son passage devant les députés.

Un changement notable, cependant : sur un amendement des parlementaires de la majorité, l’Assemblée réduit à un an, au lieu de deux, la durée de l’habilitation confiée au gouvernement pour adopter les ordonnances. Lesquelles pourront donc prévoir des adaptations ou dérogations aux règles en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine, de commande publique, de domanialité publique, de voirie et de transport, etc. Tout juste un député LREM a-t-il réussi à faire inscrire une disposition visant à « prévenir les abus en matière d’affichage ou d’installation temporaire tels que constatés au moment de l’organisation de grands évènements sportifs ou d’affichage publicitaire liée à la restauration sponsorisée de monuments historiques ». Peut-être ne verra-t-on pas de smartphone géant flotter sur les flancs de l’édifice…

La souscription sous surveillance

Concernant la souscription nationale enfin, pas de changement majeur. Un amendement est toutefois venu préciser (article 2) que les fonds recueillis pourront financer, outre les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale, la formation « initiale et continue » des professionnels qui seront mis à contribution.

Les députés ont également décidé d’écrire dans la loi que les travaux ainsi financés « visent à préserver l’intérêt historique, artistique et architectural du monument ». Inspiré par la crainte notamment de voir se greffer sur l’édifice une flèche trop audacieuse, l’amendement adopté « vise à poser un principe protecteur à la fois de l’intention des donateurs qui souhaitent rester fidèles à l’esprit de Notre-Dame de Paris, mais aussi des propriétés patrimoniales de [la cathédrale] qui sont mondialement reconnues et objectivées, motivant ainsi son classement en 1991 au rang de patrimoine mondial de l’Unesco ». Il n’est pas certain toutefois que les quelques mots insérés dans la loi aient une réelle portée juridique…

Le dispositif fiscal prévu par le gouvernement pour favoriser les dons est voté sans modification. Les députés y ajoutent simplement (article 5bis), par souci de transparence, l’obligation pour le gouvernement de retracer avant le 30 septembre 2020, dans un rapport au Parlement, la ventilation des dons versés (par type de donateur, avec ou sans déduction fiscale, etc.).

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