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Projet de loi Notre-Dame: l’Assemblée nationale circonscrit le champ des dérogations
Le projet de loi sur la restauration de Notre-Dame de Paris a été revoté par les députés le 2 juillet. - © Marie-Douce Albert / Le Moniteur

Projet de loi Notre-Dame: l’Assemblée nationale circonscrit le champ des dérogations

Marie-Douce Albert |  le 05/07/2019  |  Notre-DameIncendie Notre-DamePatrimoineDroit de la constructionAssemblée nationale

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La nouvelle version du texte, adopté le 2 juillet par les députés, définit quelques exceptions précises à la règle, notamment en ce qui concerne le futur chantier de fouilles archéologiques. Aucune autre entorse ne sera possible en matière de patrimoine, de construction, de commande publique et de domanialité. Le gouvernement pourra néanmoins procéder par ordonnances sur les sujets d’urbanisme, de voirie et d’environnement.

Le premier round de discussions parlementaires sur le projet de loi Notre-Dame avait achoppé sur la question des dérogations qui [...]

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