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Projet de loi Notre-Dame: députés et sénateurs échouent à s'accorder sur un texte commun
- © Marie-Douce Albert / Le Moniteur

Projet de loi Notre-Dame: députés et sénateurs échouent à s'accorder sur un texte commun

AFP |  le 05/06/2019  |  Incendie Notre-DameReconstruction Notre-DameDroit de la constructionDroit de l'urbanismeRéglementation des marchés publics

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Le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale sera à nouveau discuté devant les deux chambres du Parlement dans les prochaines semaines. Le principal point de désaccord entre elles concerne le régime dérogatoire voulu par le gouvernement pour réaliser rapidement les travaux.

Députés et sénateurs ont échoué, le 4 juin 2019 au soir, à s'accorder sur une version commune du projet de loi encadrant la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, a-t-on appris de sources parlementaires. Les discussions en commission mixte paritaire (CMP) ont rapidement achoppé, le "constat d'échec" se faisant avant même la discussion des articles, selon un participant côté Assemblée.

"On a acté l'impossibilité de s'entendre dès l'introduction. C'est un passage en force", a aussi déploré auprès de l'AFP le sénateur Pierre Ouzoulias (CRCE à majorité communiste).

Le projet de loi devra donc revenir en nouvelle lecture dans les deux chambres, puis l'Assemblée aura le dernier mot.

Reconstruire en cinq ans

La présidente de la commission de la Culture du Sénat, Catherine Morin-Desailly (centriste), a déploré dans un communiqué que "soient ainsi balayées d'un revers de main l'ensemble des dispositions adoptées par le Sénat tendant à enrichir, à préciser et à sécuriser juridiquement les articles d'un projet de loi rédigé dans la précipitation".

L'échec est notamment dû à l'article qui habilite le gouvernement à déroger à certaines règles (urbanisme, environnement, construction, préservation du patrimoine, commande publique). Il avait été supprimé par le Sénat, à majorité de droite.

Sur le même sujet Notre-Dame : le Sénat remanie le projet de loi en profondeur

Le projet de loi "pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris" a été présenté par le gouvernement comme une réponse pour tenir "le défi immense" lancé par Emmanuel Macron de reconstruire en cinq ans l'édifice.

Il entérine notamment l'ouverture d'une souscription nationale pour gérer les dons de particuliers, d'entreprises ou de collectivités qui ont immédiatement afflué après l'incendie qui a détruit le 15 avril la charpente et la flèche de ce monument emblématique. Pour les particuliers, il prévoit une majoration de la déduction d'impôt.

"Evidemment nous serons extrêmement vigilants quant à la nature des travaux qui vont être réalisés", a affirmé à l'AFP Alain Schmitz (LR), rapporteur du texte au Sénat.

Pour consulter le dossier législatif, cliquer ici

Commentaires

Projet de loi Notre-Dame: députés et sénateurs échouent à s'accorder sur un texte commun

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Pierre

07/06/2019 03h:54

Si on passe plus de temps en bagarre législative qu'en études et chantier, 5 ans n'y suffiront pas. Les Architectes des Monuments Historiques n'ont besoin d'aucune loi pour réparer à l'identique: ils ont juste besoin d'argent. Puisque l'argent est la; plus de problème. Malheureusement, c'était compter sans le politique.“Dans un chemin montant, sablonneux, malaisé, Et de tous les côtés au soleil exposé, Six forts chevaux tiraient un Coche. (…)”

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