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Projet de loi mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (3/3)

De Pardieu Brocas Maffei |  le 22/09/2008  |  ImmobilierLogementsPolitique sociale

Gestion et professions -

Afin de développer l'accession populaire à la propriété, le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion étend le dispositif Pass Foncier, qui permet de différer l'achat du terrain pendant la durée de remboursement de la maison, à la construction de logements collectifs (pour en savoir plus sur le Pass Foncier, voir Opé. Immo. n° 2, février 2008, p. 21). Le projet vise également à encourager les mairies à recourir à ce dispositif, en intégrant pendant cinq ans, dans le calcul du quota de 20 % de logements sociaux (instauré par l'article 55 de la loi [...]

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