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Projet de loi Logement : les déclarations de Jacques Mézard suscitent l’interrogation
Les déclarations de Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires, suscitent l'interrogation. - © © Gouvernement.fr

Projet de loi Logement : les déclarations de Jacques Mézard suscitent l’interrogation

S.V. |  le 06/09/2017  |  TechniqueBâtimentEtatLoi Elan

Jacques Mézard a dévoilé ce mercredi dans un entretien au Figaro quelques pistes sur la future loi logement, sans pour autant évoquer de mesures concrètes. Pour certains professionnels du secteur, les déclarations du ministre de la Cohésion des territoires évoquent un "sentiment d'improvosation".

Baisser les loyers du parc social, mieux gérer les aides publiques, libérer du foncier par une fiscalité plus incitative… Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a suscité l'interrogation en dévoilant les orientations d'un projet de loi sur le logement concocté à marche forcée.

Attendu le 13 ou le 20 septembre en Conseil des ministres, le texte doit permettre de dégager des économies budgétaires sur un secteur où, selon le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, la France dépense "plus que ses voisins sans pour autant améliorer les services". Pour donner un peu de chair à ce projet de loi logement, le gouvernement avait lancé de début août au 10 septembre une consultation. Objectif : inviter les acteurs du secteur à alimenter la réflexion du gouvernement en formulant des propositions sur internet. Environ 600 contributions ont été reçues, a précisé le ministère de la Cohésion des territoires.

Dans un entretien accordé au Figaro, Jacques Mézard annonce quelques pistes, sans évoquer de mesures concrètes. Baisser davantage les APL "n'est envisagé que si nous parvenons à faire parallèlement baisser les loyers dans le parc social", a affirmé le ministre, sans plus de précisions. Or, les loyers encaissés par les bailleurs sociaux permettent à ces derniers de rembourser les emprunts souscrits pour financer la construction des logements de leur parc HLM.

Un « sentiment d’improvisation »

"Pour compenser une baisse des loyers, l’État devrait leur verser une aide supplémentaire équivalente à la diminution de l'APL versée aux locataires... où sera l'économie?", s’est interrogé Jean-Claude Driant, professeur à l’École d'urbanisme de Paris et spécialiste des politiques du logement. "L'intention est bonne car les loyers des logements sociaux sont trop élevés depuis 20 à 30 ans, mais comment tient-on cet objectif?"

Du côté du mouvement HLM, la déclaration passe mal. "Une baisse globale des loyers des locataires HLM pour compenser la baisse éventuelle des APL serait économiquement  insoutenable", dénonce l'Union sociale pour l'habitat. "Le modèle économique des organismes HLM est fondé sur un endettement de très long terme de 140 milliards d'euros, garanti par les collectivités locales, et remboursé par les loyers des occupants du parc social. Cette baisse éventuelle ferait courir un risque systémique majeur à un secteur qui loge 11 millions de personnes et qui génère plus de 300 000 emplois directs et indirects."

Pointant des mesures budgétaires "à la petite semaine", un collectif de 34 associations pour la défense des mal-logés a exigé ce mercredi "une réorientation politique à la mesure des enjeux". Christophe Robert, délégué général adjoint de la Fondation Abbé Pierre, a déploré quant à lui un "sentiment d'improvisation".

Jacques Mézard envisage en outre d'économiser 100 millions d'euros par mois en révisant les modalités d'attribution des APL: leur montant se baserait sur le revenu actuel du demandeur, et non sur celui d'il y a 2 ans comme aujourd'hui. "Mais les pauvres d'il y a deux ans sont-ils moins pauvres aujourd'hui? À part pour les jeunes entrés dans la vie active, cela n'est pas évident: en attendre un milliard d'économies par an semble énorme", relève Jean-Claude Driant.

Mardi, le président Emmanuel Macron avait appelé les bailleurs à réduire les loyers de 5 euros mensuels pour "compenser la baisse des APL". Cette annonce, qui a laissé le secteur incrédule, a été qualifiée d'"improvisation hasardeuse" par le secrétaire général des Républicains (LR) Bernard Accoyer.

De « vieilles idées »

Dans son entretien, Jacques Mézard a mis en avant d’autres pistes, parmi lesquelles une pause dans la promulgation des normes, des sanctions accrues pour les recours abusifs contre les permis de construire et une fiscalité incitative pour le foncier privé, permettant de construire davantage de logements, afin de baisser les prix. Pour Jean-Claude Driant, "ce sont de vieilles idées qui jusqu'ici n'ont pas du tout marché". Si les prix des logements restent élevés, c'est parce que "le crédit bon marché solvabilise beaucoup de ménages, poussant les propriétaires à vendre cher", continue le professeur à l’École d'urbanisme de Paris. "Avec un tel cercle vicieux, 15% de construction neuve supplémentaire ne changeront rien."

Le dispositif fiscal "Pinel" concédé aux bailleurs pourrait être recentré sur les zones tendues où il y a besoin de logements, selon une source gouvernementale.

Enfin, la vente du foncier de l’État à bas prix, "déjà mise en œuvre par les deux lois Duflot, n'a pas produit d'effets magiques", selon Jean-Claude Driant. Quelque 12.000 logements sortiront de terre grâce aux cessions engagées en 2016: seulement 3% de la production annuelle.

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