Vie de l'entreprise

Projet de loi Le Maire sur les entreprises : ce qu’il faut retenir des travaux préparatoires

Mots clés : Etat et collectivités locales - Gouvernement - Innovations

Croissance, financement, engagement sociétal des entreprises, numérisation et innovation, simplification, conquête de l’international, voilà autant de thèmes qui seront abordés dans la future loi sur les entreprises, portée par le ministre de l’Economie et des Finances.

« Ambition, dialogue et cohérence », sont les trois mots retenus par Bruno Le Maire pour qualifier le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), le projet de loi qu’il présentera au printemps prochain.

Mais avant cela, il a réuni, jeudi 21 décembre à Bercy, les six binômes et trinômes – composés de parlementaires et de chefs d’entreprises – qui ont présenté les résultats des travaux préparatoires pour lesquels ils ont été missionnés par Bercy le 23 octobre dernier. Ces derniers ont ainsi auditionné plus de 600 personnes et institutions, en région ou au cœur du BercyLab (le laboratoire d’innovation mis en place par Benjamin Griveaux – alors secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances), et organisé des ateliers en France et à l’étranger. Retour sur les principales propositions.

 

Création, croissance, transmission et rebond


Cette première mission a été portée par Olivia Grégoire (députée de Paris), et Clémentine Gallet (présidente de Coriolis Composite). Et parmi les propositions retenues, l’une consiste à simplifier et adapter les seuils sociaux et fiscaux (en fonction du nombres de salariés) pour encourager la création d’emplois. L’idée est de permettre aux entreprises de croître en consacrant une période de 3 à 5 ans pour s’acquitter des obligations légales et réglementaires liées au franchissement des seuils. En effet, ces franchissement alourdissent substantiellement le coût social et fiscal pour les société en développement et rend les réglementations applicables plus nombreuses et plus contraignantes. Autre proposition : renforcer le rôle du Médiateur des entreprises en cas de conflit.

 

Partage de la valeur et engagement sociétal des entreprises


Partant du constat d’une « fatigue réglementaire des entreprises », et surtout « des PME et ETI », Stanislas Guerini (député de Paris), et Agnès Touraine (présidente de l’Institut français des administrateurs) encouragent un développement de la « soft law » (droit mou) et une limitation du droit normatif. La responsabilité sociale et environnementale (RSE), doit également être au cœur de la stratégie des entreprises. Enfin, ils proposent de simplifier et renforcer le recours à l’intéressement et à la participation, notamment pour les PME.

 

Financement des entreprises


Plusieurs propositions émergent du duo mené par Jean-Noël Barrot (député des Yvellines) et Alice Zagury (présidente de The Family – une entreprise au service des startups) sur le thème du financement. A savoir : faciliter l’ouverture du capital et l’introduction en bourse des entreprises, développer la facturation simple et électronique, la diffusion du prêt inter-entreprise ou l’encadrement des pratiques bancaires en matière de dépassement de découvert, fluidifier la transmissibilité des données bancaires et financières ou encore clarifier la mission de la Banque publique d’investissement (BPI).

 

Numérisation et innovation


Le trinôme composé de Célia de Lavergne (députée de la Drôme), Philippe Arraou (président d’honneur de l’Ordre des experts comptables) et Lionel Baud (PDG de Baud Industries) ont également émis plusieurs propositions sur le thème de la numérisation et l’innovation. Ils encouragent notamment le maintien du crédit-impôt-recherche (CIR), mais proposent de l’adapter pour les PME, « car il n’est pas assez concentré sur le développement expérimental », indique Philippe Arraou. Ils appellent également à la mise en place d’un plan gouvernemental pour former à l’innovation et au numérique, de l’école primaire à la formation professionnelle. Autre proposition intéressante : créer un VIE (volontariat international en entreprise) sur l’innovation en France, à l’instar de ce qui se fait dans les entreprises françaises à l’étranger.

 

Simplification


Le volet simplification porté par Sophie Errante (députée de Loire-Atlantique) et Sylvain Orebi (PDG de Orientis) se concentre surtout sur la simplification des normes et des démarches administratives. Pour cela, ils proposent de mettre en place une plateforme numérique des normes pour connaître, dans chaque domaine, quelle norme appliquer. « Il s’agit d’une promesse de campagne du candidat Macron », indique Sylvain Orebi. Le binôme propose également de créer un système de mesure de la qualité de service des administrations au contact des entreprises et ainsi fixer des objectifs et récompenser les bons élèves. Enfin, selon eux, il faudrait simplifier les démarches de publicité légale pour les entreprises.

 

Conquête de l’international


Dernier volet, et non des moindres, la conquête de l’international. « La France est en retard sur ce point », souligne Richard Yung (Sénateur des Français de l’étranger) accompagné d’Eric Kayser (artisan boulanger, PDG de Maison Kayser). Ensemble, ils veulent que la France se dote d’une véritable stratégie, en fixant notamment des priorités géographiques et sectorielles pour les exportateurs français. Ils souhaitent également la création d’un guichet unique en région et d’une plateforme numérique (qui pourrait être géré par Business France), afin de permettre la mise en réseau d’entreprises de taille diverses et les encourager à partir à l’international.

Sur la base de ces propositions, une consultation en ligne sera lancée le 15 janvier 2018, pour une durée de 3 semaines (jusqu’au 5 février 2018). Le projet de loi sera ensuite présenté en Conseil des ministres au printemps avant les travaux parlementaires.

 

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