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Projet de loi Le Maire : création d’une mission pour réfléchir à l’entreprise de demain
Création d'une mission dans le cadre du PACTE - © © Twitter ministère de Bercy

Projet de loi Le Maire : création d’une mission pour réfléchir à l’entreprise de demain

Réglementation |  le 08/01/2018  |  RéglementationRéglementation des marchés privésEtatLoi Elan

Le gouvernement confie une mission « entreprise et intérêt général » à deux dirigeants d’entreprises dans le cadre du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), objet du futur projet de loi de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances.

Quelle entreprise pour demain ? Voilà la question sur laquelle vont plancher Nicole Notat, présidente de Vigeo-Eiris (une agence française d’analyse des entreprises sur des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance) et Jean-Dominique Sénard, président du groupe Michelin, jusqu’en mars. Un des objectifs du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), objet du futur projet de loi de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, est de définir une nouvelle vision de l’entreprise, son rôle et ses missions.

"Renforcer le tissu productif français"


Pour Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, « l’entreprise ne saurait se résumer à la recherche du profit, sans considération pour les femmes et les hommes qui y travaillent, et sans regard sur les désordres environnementaux ». Dans cette optique, les deux chefs d’entreprise devront formuler un diagnostic et des propositions sur la manière dont les statuts des sociétés et leur environnement, notamment juridique, pourraient être adaptés.

Ces propositions seront rendues le 1er mars 2018 et seront prises en compte dans la loi Pacte, selon Bruno Le Maire. « Nous voulons renouveler et renforcer le tissu productif français pour créer plus de richesse et donc plus d’emploi », a-t-il affirmé. « Pour cela, nous devons à la fois donner aux entreprises les moyens d’innover et de croitre. »

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