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Projet de loi "emploi" : vers une "flexisécurité" dans le BTP

Caroline Gitton |  le 06/03/2013  |  SantéTravailEtatProtection sociale

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Michel Sapin, ministre du Travail, a présenté le 6 mars en conseil des ministres le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi. Le texte instaure notamment la possibilité de négocier des accords pour maintenir l’emploi en cas de graves difficultés conjoncturelles, et la généralisation des complémentaires santé pour les salariés.

Le gouvernement veut aller vite. Le projet de loi transposant l’accord national professionnel du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi a été adopté, le 6 mars, en conseil des ministres. Son ambition : instaurer une « flexisécurité » à la française, un nouvel équilibre où entreprises comme salariés "gagnent en sécurité sans perdre en capacité d’adaptation et de mobilité".

Accords majoritaires de maintien dans l’emploi


Le texte prévoit ainsi la possibilité, pour les employeurs confrontés à de graves difficultés économiques, de conclure des accords de maintien dans l’emploi. Un dispositif permettant d’adapter, pour deux ans maximum et sous certaines conditions, le temps de travail et les salaires. Pendant la durée de l’accord, l’employeur ne pourra ainsi prononcer aucun licenciement pour motif économique. L’accord négocié avec les partenaires sociaux doit en outre être majoritaire, c'est-à-dire signé par un ou plusieurs syndicats représentatifs ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections professionnelles.

Complémentaire santé pour tous


Parmi les mesures accordant de nouveaux droits aux salariés : la généralisation des complémentaires santé. D’ici au 1er juin 2013, les branches professionnelles non couvertes devront lancer des négociations pour permettre aux salariés non dotés d’une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires « frais de santé » au niveau de leur branche ou de leur entreprise, d’y accéder. À défaut d’accord de branche signé avant le 1er juillet 2014, ce sera au tour des entreprises de négocier sur ces sujets.

L’UPA salue cette mesure, qui concernera au premier chef les petites structures, « la quasi-totalité des salariés des grands groupes étant déjà couverts ». D’autant que le texte laisse les coudées franches aux branches professionnelles pour «définir l’organisme le mieux à même de gérer le dispositif pour les entreprises qu’elles regroupent ». Il y a en tout cas fort à parier que la branche du BTP engage une négociation sur le sujet dans les mois à venir.

Le texte doit être débattu au Parlement en avril, avec pour objectif une entrée en vigueur dès le mois de mai.

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