Projet de loi Elan : ce qui se négocie lors de la commission mixte paritaire
Anne Farthouat, AEF Habitat et urbanisme | le 19/09/2018 | Réglementation, Droit de la construction, Gouvernement, Bailleurs sociaux, Loi Elan
28 parlementaires sont réunis ce mercredi 19 septembre pour examiner le projet de loi Elan, en vue de trouver un texte de compromis. Reste à savoir s'ils accepteront ou non le texte sur lequel travaillaient ces jours-ci les rapporteurs. L'exécutif et la majorité parlementaire répètent à l'envi qu'ils visent une CMP conclusive. Un accord pourrait ainsi être trouvé sur les aménagements à la loi SRU votés au Sénat, ou sur le seuil en deçà duquel les organismes HLM seront tenus de se regrouper.
La composition de la commission mixte paritaire chargée d’examiner ce mercredi 19 septembre le projet de loi Elan est désormais connue (lire en fin d'article), l'enjeu est de savoir si elle sera conclusive ou pas. En d'autres termes, faute d'accord sur un texte ce mercredi, la promulgation du projet de loi risque d'être décalée de plusieurs semaines...
Un accord en CMP à quel prix ?
Jusqu'au dernier moment ce mercredi 19 septembre, les trois rapporteurs ont [...]
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