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Projet de loi Elan : ce qui se négocie lors de la commission mixte paritaire

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28 parlementaires sont réunis ce mercredi 19 septembre pour examiner le projet de loi Elan, en vue de trouver un texte de compromis. Reste à savoir s'ils accepteront ou non le texte sur lequel travaillaient ces jours-ci les rapporteurs. L'exécutif et la majorité parlementaire répètent à l'envi qu'ils visent une CMP conclusive. Un accord pourrait ainsi être trouvé sur les aménagements à la loi SRU votés au Sénat, ou sur le seuil en deçà duquel les organismes HLM seront tenus de se regrouper.

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Anne Farthouat, AEF Habitat et urbanisme

\ 14h26

Mis à jour 19 Sept. 2018

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Projet de loi Elan : ce qui se négocie lors de la commission mixte paritaire
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La commission mixte paritaire se tiendra ce mercredi 19 septembre 2018.

La composition de la commission mixte paritaire chargée d’examiner ce [...]

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