Projet de loi Elan : ce qui se négocie lors de la commission mixte paritaire

Anne Farthouat, AEF Habitat et urbanisme | le 19/09/2018 | Réglementation, Droit de la construction, Gouvernement, Bailleurs sociaux, Loi Elan

28 parlementaires sont réunis ce mercredi 19 septembre pour examiner le projet de loi Elan, en vue de trouver un texte de compromis. Reste à savoir s'ils accepteront ou non le texte sur lequel travaillaient ces jours-ci les rapporteurs. L'exécutif et la majorité parlementaire répètent à l'envi qu'ils visent une CMP conclusive. Un accord pourrait ainsi être trouvé sur les aménagements à la loi SRU votés au Sénat, ou sur le seuil en deçà duquel les organismes HLM seront tenus de se regrouper.

La composition de la commission mixte paritaire chargée d’examiner ce mercredi 19 septembre le projet de loi Elan est désormais connue (lire en fin d'article), l'enjeu est de savoir si elle sera conclusive ou pas. En d'autres termes, faute d'accord sur un texte ce mercredi, la promulgation du projet de loi risque d'être décalée de plusieurs semaines...

Un accord en CMP à quel prix ?

Jusqu'au dernier moment ce mercredi 19 septembre, les trois rapporteurs ont travaillé activement à l’élaboration d’un texte de compromis à proposer aux membres de la CMP. Depuis l’adoption du texte par le Sénat, le 25 juillet dernier, ces mêmes rapporteurs et l’exécutif répètent à l’envi leur volonté de parvenir à une commission conclusive. Cela permettrait de clore l’examen du projet de loi Elan sur une dynamique consensuelle, à l’image de l’ouverture de cette "séquence", avec la conférence de consensus organisée fin 2017 - début 2018 à l’initiative du Sénat.

Une CMP conclusive permettrait aussi, comme le soulignent auprès d’AEF info plusieurs de ses membres, d’éviter d’alourdir un travail parlementaire déjà perturbé par l’affaire Benalla et très chargé en cette rentrée (en cas d’échec, l’Assemblée a déjà programmé un examen du texte en nouvelle lecture en commission les 25, 26 et 27 septembre, puis en séance à compter du 9 ou du 10 octobre).

Reste donc à savoir quels compromis les uns et les autres seront capables de faire, en particulier en ce qui concerne l’aménagement de la loi SRU voulu par les sénateurs alors que l’exécutif et la majorité martèlent leur refus de toucher à ce "totem".

Selon certains proches du dossier, le gouvernement et la majorité parlementaire [...]

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