Projet de loi Elan : ce qui se négocie lors de la commission mixte paritaire
Anne Farthouat, AEF Habitat et urbanisme | le 19/09/2018 | Loi Elan, HLM, Loi SRU, Bailleurs sociaux, Gouvernement
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28 parlementaires sont réunis ce mercredi 19 septembre pour examiner le projet de loi Elan, en vue de trouver un texte de [...]
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