En direct

Projet de loi Elan : le Sénat replace les territoires au coeur de la politique du logement
Le Sénat adopte en commission des affaires économiques le projet de loi Elan. - ©

Projet de loi Elan : le Sénat replace les territoires au coeur de la politique du logement

Sophie Vincelot |  le 05/07/2018  |  LogementDroit de la constructionDroit de l'urbanismeAutorisation d'urbanismeLoi Elan

Associer les maires aux projets d’urbanisme d’ampleur, obtenir leur vote conforme sur la vente de logements sociaux… Le texte adopté par la commission des affaires économiques du Sénat réaffirme la place des collectivités territoriales dans les politiques locales de l’habitat. Les sénateurs ont aussi adapté la loi SRU en allongeant le calendrier pour les communes déjà inscrites, dans les objectifs de construction de logements sociaux.

Le train législatif du projet de loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique) continue son chemin. Dernière étape franchie : le vote, ce 4 juillet, du texte par la commission des Affaires économiques du Sénat, au terme de deux jours d’examen marathon.

Avec 438 amendements adoptés, dont 277 présentés par la rapporteure Dominique Estrosi Sassone, les sénateurs ont voulu réaffirmer la place des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des politiques locales de l’habitat, et notamment le rôle des maires. La commission a également tenu à compléter le projet de loi Elan par des dispositions visant à rééquilibrer les relations entre les bailleurs et les locataires ou à adapter la loi SRU. Le Sénat examinera quant à lui le projet de loi en séance publique dès le 17 juillet.

 

Réaffirmer la position du maire dans les grands projets d’urbanisme

 

Parmi les modifications majeures apportées, les élus locaux réaffirment la nécessité d’associer les maires aux projets d’ampleur par un contrat de projet partenarial d’aménagement (PPA) et réalisés dans le périmètre d’une grande opération d’urbanisme (GOU). L’accord des communes sera nécessaire si l’EPCI souhaite construire des équipements communaux. Il permettra le transfert de leur compétence en matière d’autorisations d’urbanisme à l’échelon intercommunal. Par ailleurs, a également été [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Projet de loi Elan : le Sénat replace les territoires au coeur de la politique du logement

Votre e-mail ne sera pas publié

Librairie du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX