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Projet de loi Elan : la commission mixte paritaire se réunira finalement le 19 septembre
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Projet de loi Elan : la commission mixte paritaire se réunira finalement le 19 septembre

AEF Habitat et Urbanisme |  le 05/09/2018  |  ImmobilierRéglementationDroit de la constructionBâtimentGouvernement

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La commission mixte paritaire convoquée pour examiner le projet de loi Elan ne se réunira pas le 12 septembre prochain, comme initialement prévu, mais le 19, selon les informations d’AEF. Si l’exécutif et les rapporteurs du texte affichent fermement la volonté de trouver un texte de compromis, des créneaux sont prévus pour une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale en cas d’échec de la CMP. Les députés se réuniraient alors les 25, 26 et 27 septembre en commission, puis à compter du 9 ou du 10 octobre en séance publique.

Selon les informations d'AEF, la commission mixte paritaire chargée d’examiner le projet de loi Elan se réunira au Sénat le 19 septembre 2018 après-midi, et non le 12 septembre, comme initialement prévu. Elle sera chargée de trouver un compromis entre le texte adopté par l’Assemblée le 12 juin et celui adopté par le Sénat le 25 juillet. Sa composition est pour l’heure à moitié connue : seuls les sénateurs ont d’ores et déjà désigné leurs [...]

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