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Loi Elan : l’USH s'inquiète des risques de dérive parlementaire
Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat. - © Thomas Gogny / USH

Loi Elan : l’USH s'inquiète des risques de dérive parlementaire

le 13/06/2018  |  LogementLogement socialUSHUnam

L'Union sociale pour l'habitat critique le vote de plusieurs amendements du projet de loi Elan, qui seraient, selon elle, de nature à remettre en cause les fondements du logement social en France. 

La succession des votes, dont ceux des différents articles du projet de loi Elan, à l’Assemblée nationale inquiète l’Union sociale pour l’habitat (USH). Cette dernière « manifeste sa vive inquiétude concernant plusieurs amendements de nature à remettre en cause le modèle du logement social et demande au gouvernement, dans le cadre du débat parlementaire, de veiller à la protection des « fondamentaux » du logement social en France », dans un communiqué rendu public ce 12 juin 2018. Ce même jour, le projet de loi Elan a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale (342 députés ont voté pour et 169 contre, sur 511 suffrages exprimés). 

L’USH réaffirme également son « opposition à la remise en cause ou à tout amoindrissement de la loi SRU » et continue de défendre un modèle du logement social « envié » par les autres pays européens.

 

Paupérisation

 

La fédération d’organismes HLM rappelle aussi « que l’objectif de 40 000 ventes par an [prévu dans le cadre du projet de loi Elan – NDLR] lui semble trop important au regard de la paupérisation des locataires du parc social, de la variété des marchés locaux et des besoins en logements locatifs sociaux, en particulier dans les communes en manque de logements sociaux ».

L’Union en profite pour rappeler son opposition à toute vente de logements sociaux au secteur privé. « Nous connaissons l’aversion de Bercy qui n’arrive pas à considérer le logement social comme un investissement pour l’humain, et qui le réduit à un coût, s’indigne Jean-Louis Dumont, président de l’USH. Nous appelons le gouvernement à sanctuariser la loi SRU, et à interdire la vente en blocs d’immeubles HLM à des acteurs qui n’ont en rien contribué à leur construction. »

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