En direct

Projet de loi Elan : l'Assemblée nationale vote les premières mesures pour
L'Assemblée nationale a donné son feu vert pour de nouveaux outils destinés à "dynamiser" les opérations d'aménagement en matière d'urbanisme. - © © DR

Projet de loi Elan : l'Assemblée nationale vote les premières mesures pour "dynamiser" l'urbanisme

le 01/06/2018  |  ArchitectureEtatLoi Elan

Les députés ont notamment validé la création du projet partenarial d'aménagement entre Etat et collectivités et la grande opération d'urbanisme, lors de l'examen en première lecture du projet de loi Elan. Le gouvernement a également rappelé que le texte ne constituait pas une remise en cause du rôle des architectes.

L'Assemblée nationale a donné ce 31 mai 2018 son feu vert à de nouveaux outils destinés à "dynamiser" les opérations d'aménagement en matière d'urbanisme, lors de l'examen du projet de loi "Elan", le rôle des architectes faisant débat.

Les députés ont notamment validé le premier article du projet de loi qui crée deux nouveaux outils pour les grandes opérations urbaines: le projet partenarial d'aménagement (PPA) entre Etat et collectivités et la grande opération d'urbanisme (GOU)  qui permettra de déroger à certaines règles de droit commun de l'urbanisme.

Besoin d’opérations « exemplaires »

Plusieurs élus, notamment LR, se sont inquiétés du rôle du maire dans ces opérations. Ils plaident en vain pour que celles-ci soient soumises à l'accord des communes concernées. Un amendement du gouvernement précisant que les communes pourront être signataires d'un PPA si elles en formulent la demande a été considéré comme insuffisant, le député Thibault Bazin (LR) déplorant que "la concertation avec les acteurs locaux légitimes ne fa(sse) pas partie du logiciel du nouveau monde".

Pour ces opérations d'envergure, des amendements MoDem ou LR ont aussi cherché à supprimer la possibilité de déroger à la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique, dite "loi MOP".  Valérie Beauvais (LR) comme Jean-Pierre Cubertafon (MoDem) ont notamment invoqué le besoin pour ces opérations d'être "exemplaires".

« Lobby puissant »

Le rapporteur, Richard Lioger (LREM) s'est dit défavorable, s'étonnant que certains élus fassent "comme si tout ce qui n'était pas construit au sein de la loi MOP était une architecture absolument catastrophique".

"Le message est clair: il ne s'agit aucunement de remettre en cause la qualité architecturale", de faire qu'il n'y ait plus d'architecte dans la conception, ce qui serait "ridicule", a affirmé le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard. Il a obtenu le soutien de Jean-Christophe Lagarde (UAI) qui a dit comprendre que "l'ordre des architectes s'émeuve de dérogations". Il a également affirmé que "les pires horreurs urbanistiques ont été construites" à partir de la loi MOP, louant le "courage" du gouvernement de "résiste(r) à un lobby puissant".

Rôle des architectes

D'autres amendements de divers bords, MoDem, PCF, LFI ou encore LR, qui voulaient empêcher de déroger à la loi MOP pour réaliser des bâtiments publics (écoles, gymnases, …) avec des fonds publics, ont aussi été rejetés.

Le secrétaire d'Etat Julien Denormandie a de nouveau insisté sur le fait que le texte ne constituait en aucun cas "une remise en cause du rôle des architectes qui restent présents dans tous les cas de figure", car le Code de l'urbanisme les impose. Mi-mai, la ministre de la Culture Françoise Nyssen a par ailleurs annoncé la création de deux groupes de travail sur l’apport des architectes à la qualité de l’habitat et sur la reconnaissance de la discipline.

Facilitation des cessions du foncier public

Les cessions du foncier public, facilitées par le texte, ont aussi fait débat. Des députés de gauche ont tenté d'empêcher que l'obligation de réserver 75% de la surface pour construire des logements ne soit réduite à 50% pour que s'applique la décote dite "Duflot" (permettant à l'Etat de vendre des biens à un prix inférieur à leur valeur).  Ils craignent que cela n’entrave les constructions de logements sociaux. Julien Denormandie a quant à lui récusé une telle volonté du gouvernement et a expliqué que l’objectif était de « faire plus d’opérations ».

Commentaires

Projet de loi Elan : l'Assemblée nationale vote les premières mesures pour "dynamiser" l'urbanisme

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX