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Projet de loi Elan : face aux protestations, la majorité renonce à des dérogations à la loi Littoral
Mickaël Nogal, député de Haute-Garonne et vice-président de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée,en charge de coordonner le travail de la majorité sur le projet de loi Elan. - © © Compte Twitter Mickael Nogal.

Projet de loi Elan : face aux protestations, la majorité renonce à des dérogations à la loi Littoral

F.M., avec AFP |  le 01/06/2018  |  ArchitectureAménagementLoi Elan

L’article de la nouvelle loi Elan, discutée en ce moment à l’Assemblée, limite finalement les possibilités de combler les « dents creuses » sur les côtes.

Rétropédalage. Face aux polémiques grandissantes, les députés ont supprimé ou réduit la portée de plusieurs dérogations à la loi Littoral, en métropole et outremer, ce vendredi matin en séance, et avec l'accord du gouvernement. Ces dérogations avaient été votées par la majorité en commission.

Lors de l'examen du projet de loi Elan, les députés ont d'abord supprimé les dérogations introduites en commission pour permettre la construction ou l’installation d’équipements collectifs dans les territoires "ultra-marins" et "insulaires de métropole".

"Aucun député d'outremer n'a rien demandé pour son territoire pour je ne sais quel projet", avait protesté la députée socialiste de la Réunion Ericka Bareigts, comme l'ensemble de ses collègues d'outre-mer et de Corse.

Suspension de séance

Après une suspension de séance, le secrétaire d’État à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, a donné son appui à l'amendement de suppression d'Ericka Bareigts, reconnaissant que la dérogation "n'avait pas été suffisamment circonscrite".

Autre suppression, la dérogation à la loi Littoral, qui avait été votée en commission par la majorité contre l'avis du gouvernement. Elle étendait aux projets photovoltaïques ce qui est prévu actuellement pour les éoliennes.

"Les projets solaires sont très fortement consommateurs d’espaces et sont particulièrement impactants du point de vue paysager", a argumenté le gouvernement, auquel se sont ralliés finalement tous les groupes politiques.

"Interprétations malencontreuses"

Pour ce qui concerne le "comblement des dents creuses", ces parcelles vides situées entre deux bâtiments construits dans un même hameau, les députés ont également adopté plusieurs amendements du gouvernement voulant éviter "des interprétations malencontreuses".

Cette "possibilité de densifier les formes urbaines intermédiaires entre le village et l’urbanisation diffuse" ne pourra pas "s’appliquer ni dans la bande des 100 mètres" (du littoral) ni "dans les espaces proches du rivage", selon ces amendements.

Logements et services publics

Des amendements LR et LREM ont également été votés pour que ces constructions "soient réservées aux logements et aux services publics" d'une part et que "l'autorisation soit refusée" lorsqu'elles sont "de nature à porter atteinte à l’environnement ou aux paysages".

Cette disposition a été fortement contestée par les associations de défense de l'environnement. Elle fait l'objet de pétitions de protestation en ligne.

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