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Projet de loi Elan : début d’un marathon législatif qui promet d’être animé
Capture d'écran du projet de loi Elan. - © © DR

Projet de loi Elan : début d’un marathon législatif qui promet d’être animé

Barbara Kiraly |  le 14/05/2018  |  ImmobilierTechniqueBâtimentLogement socialLoi Elan

Le projet de loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), porté par Julien Denormandie, secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires, sera examiné à partir de ce mardi 15 mai par les membres de la commission des affaires économique de l’Assemblée. Les tensions sont palpables autour de plusieurs thématiques phares du texte, comme la vente HLM.

C’est un texte de loi qui a déjà fait couler beaucoup d’encre alors qu’il commence à peine son marathon parlementaire. Le projet de loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), porté par Julien Denormandie, secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires, sera examiné par les membres de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale du 15 au 18 mai, puis le 29 mai.

Deux co-rapporteurs ont été nommés. Il s’agit de Richard Lioger, député (LREM) de la Moselle et Christelle Dubos, députée (LREM) de la Gironde. En outre, c’est Mickaël Nogal, député (LREM) de Haute-Garonne et vice-président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée, qui sera en charge de coordonner le travail de la majorité.

Les débats promettent d’être animés

Au total, plus de 1300 amendements ont été déposés (voir dans le dossier législatif du texte). Le projet de loi devrait ensuite passer en séance publique, toujours à l’Assemblée nationale, du 28 mai au 31 mai prochain. Un timing ultra serré, car le gouvernement espère que ce texte sera adopté d’ici à cet automne.

Un objectif réalisable ? Rien n’est moins sûr. Car l'agenda parlementaire est très chargé par ailleurs et les débats s’annoncent animés. Pour preuve, la polémique enfle sur la vente de HLM depuis le dépôt d’un vœu (finalement refusé) par des conseillers (LREM) de Paris, visant à atteindre 1% de cession du parc social chaque année. Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’une réorganisation d’ampleur des bailleurs sociaux, qui devront notamment se regrouper pour atteindre un seuil de 15 000 HLM gérés. Le texte de loi prévoit d’ailleurs de les exonérer de concours d’architecture systématique.

Autre mesure de poids : la création d’outils visant à faciliter les opérations d’aménagements urbains, avec la possibilité donnée aux acteurs publics de mettre en place un projet partenarial d’aménagement (PPA) ou une grande opération d’urbanisme (GOU).

Le projet de loi prévoit également de réformer la vente en l’état futur d’achèvement (Vefa), et de lutter contre les recours abusifs. Une mesure défendue de longue date par l’un des rapporteurs, Richard Lioger, député (LREM) de Moselle. Lors d’une interview accordée au Moniteur, l’ancien adjoint au maire de Metz en en charge de l’urbanisme estimait que « tous les dépôts de permis de construire doivent pouvoir être réalisés sur Internet, et les délais de recours doivent être raccourcis, tout en préservant ce droit ».

Les professionnels du BTP mitigés

Plutôt satisfait du texte, les professionnels du bâtiment espèrent tout de même que les débats parlementaires permettront d’apporter plusieurs points d’améliorations. Sur la réforme du secteur HLM, l’Union sociale pour l’habitat (USH) qui se dit désormais « favorable aux mesures relatives au logement social du projet de loi Elan », estime que « la place des collectivités locales, acteurs à part entière des politiques de l’habitat, gagnerait à être précisée ».

Pour la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), les débats parlementaires devront se concentrer sur l’encouragement du logement intermédiaire ou, encore, la sécurisation du droit de l’urbanisme, notamment en cas de modification de PLU. La FPI propose par ailleurs « un mécanisme d’intéressement des collectivités territoriales aux recettes de TVA générées par la vente de logements neufs ».

D’autres se montrent vigilants, à l’instar de Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment (FFB). « Satisfait » du projet de loi, ce dernier est bien conscient que les mesures contenues dans le texte « ne produiront leurs effets qu’à moyen terme. Ce constat impose donc sur l’ensemble du territoire le maintien de mesures en faveur de la demande tant Pinel que PTZ, jusqu’à ce que le choc d’offre attendu se développe pleinement », avertit Jacques Chanut.

Douche froide pour les aménageurs

Enfin, Elan provoque des insatisfactions. Pour les associations de défense des personnes en situation de handicap, ce texte est « une grave régression sociale » puisqu’il prévoit que seulement 10% des logements neufs soient accessibles, contre la totalité d’un programme immobilier aujourd’hui. Les représentants des architectes, eux, sont vent debout contre la suppression du recours systématique au concours pour les bailleurs sociaux. Ces derniers ont d’ailleurs prévus une journée de mobilisation jeudi 17 mai.

Et pour les aménageurs, c’est la douche froide. « Aucune disposition ne permet de créer les conditions d’un choc d’offre qui aurait permis de compenser les effets de l’hyper-métropolisation des politiques du logement et l’écrêtement des aides suite à la dernière loi de finances », fait savoir Pascale Poirot, présidente de l’Union nationale des aménageurs (Unam).

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