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Projet de loi Elan : assouplissement de la loi Littoral,  remise en cause du rôle des architectes… les réponses de Julien Denormandie
Julien Denormandie, secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires. - © © Bruno Levy/ LE MONITEUR

Projet de loi Elan : assouplissement de la loi Littoral, remise en cause du rôle des architectes… les réponses de Julien Denormandie

F.M., avec AFP |  le 29/05/2018  |  ArchitectureLoi Elan

Le secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires a notamment réagi hier soir à l’amendement LREM adopté il y a deux semaines en commission. Il permet, au cas par cas, le "comblement des dents creuses", ces parcelles vides situées entre deux bâtiments construits dans un même hameau.

Julien Denormandie sort le bouclier. La loi Littoral "est un acquis qu'il ne faut pas absolument pas remettre en cause", et ce même si les députés ont adopté un amendement l'assouplissant dans le cadre du projet de loi « Evolution du logement et aménagement numérique » (Elan), a assuré lundi dans la soirée le secrétaire d’État à la Cohésion des territoires,.

"Je vais être très clair, la loi Littoral est un acquis qu'il ne faut absolument pas remettre en cause. Il faut en garder toute son ambition", a déclaré Julien Denormandie sur le plateau de Public Sénat. "Vous savez je suis ingénieur agronome, donc la fertilisation des sols, je connais, et je vois bien tout l'intérêt de la loi Littoral", a-t-il dit.

Bande des 100 mètres

Les députés ont adopté il y a deux semaines en commission un amendement LREM qui permet, au cas par cas, le "comblement des dents creuses", des parcelles vides situées entre deux bâtiments construits dans un même hameau. C'est une revendication de nombreux élus de communes du littoral qui est contestée par les associations de défense de l'environnement.

"Vous n'êtes absolument pas dans une remise en cause de la loi Littoral et encore moins de la bande des 100 m (d'inconstructibilité) qui est l'un des principaux acquis. Je veux être très rassurant sur ce point", a ajouté le secrétaire d’Etat.

« Garder toute l’ambition de la loi SRU » mais des correctifs

Alors que le projet de loi Élan arrive ce mercredi 30 mai dans l'hémicycle, Julien Denormandie a aussi promis de garder "toute l'ambition" de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) faisant obligation aux communes d'un minimum de 20% de logements sociaux. Il a admis qu'il puisse y avoir des correctifs "ici ou là" "parce qu'on se rend compte que pour appliquer cette loi il y a des aberrations".

Il a aussi assuré qu'il est "totalement faux" que le projet de loi réduirait le rôle des architectes, notamment par la suppression des concours d'architecture pour les bailleurs sociaux.

"Aujourd'hui la loi dit que pour toute habitation de surface importante, vous avez besoin d'un architecte. On n'y touche en rien", a-t-il promis, précisant que la loi s'attacherait surtout à "libérer" les relations, "figées" dans les textes précédents. Un point de vue fermement contesté par les architectes, mobilisés en masse contre le projet.

 Enfin il s'est montré très prudent sur une possible augmentation des droits de mutation portant sur les transactions immobilières et reversés au département, étudiée par Matignon. "Tous les impôts qui peuvent complexifier la mobilité, il faut y faire attention", a-t-il plaidé.

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