En direct

Projet de loi égalité et citoyenneté : second round devant l'Assemblée nationale

le 24/11/2016  |  ImmobilierLogementPolitique socialeRéglementationDroit immobilier

Gestion et Professions -

Le 18 octobre 2016, les sénateurs ont adopté solennellement le projet de loi égalité et citoyenneté (177 voix pour et 146 voix contre), après avoir apporté des modifications substantielles au texte de l'Assemblée nationale (voir Opé. Immo. n° 86, juin-juillet 2016, p. 11).

Décryptage des principales mesures retenues par les sénateurs en matière de logement :

Une relecture de l'équilibre social

Dans sa version initiale, l'article 20 du projet de loi prévoyait notamment que, par souci de promotion de l'égalité des chances et de la mixité sociale, la non-attribution d'un logement ne soit plus uniquement fondée sur la préférence communale. Le Sénat a tempéré cette disposition en proposant que le critère du lien avec la commune d'implantation soit néanmoins utilisé pour départager des dossiers équivalents.

Par ailleurs, l'article 20 du projet de loi prévoyait également qu'un minimum [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Date de parution : 12/2018

Voir

Code des juridictions financières

Code des juridictions financières

Date de parution : 12/2018

Voir

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

Date de parution : 12/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur