Projet de loi Egalité et citoyenneté : Emmanuelle Cosse revient à la charge sur la mixité sociale
Emmanuelle Cosse, la ministre du Logements et de l'Habitat durable. - © © Ministère du Logement et de l’Habitat durable

Projet de loi Egalité et citoyenneté : Emmanuelle Cosse revient à la charge sur la mixité sociale

le 11/10/2016  |  BâtimentPolitique socialeEtatLogement socialImmobilier

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La ministre du Logement Emmanuelle Cosse rétablira une mesure phare du projet de loi égalité et citoyenneté, retoquée par le Sénat, qui prévoit d'octroyer au moins 25% de l'habitat social aux plus modestes dans les quartiers non prioritaires.

Jeudi 6 octobre, "la commission spéciale du Sénat a fait le choix de revenir sur toutes les dispositions du titre II, sur l'attribution de logements sociaux pour mettre plus de mixité sociale dans les quartiers mais aussi sur le renforcement de la loi SRU pour contraindre véritablement les communes à appliquer cette loi", a rappelé la ministre du Logement Emmanuelle Cosse sur la chaîne LCP, mardi 11 octobre.

"Il y avait beaucoup de dispositions pour moderniser ces questions, le Sénat a choisi de ne pas les accepter et donc évidemment en nouvelle lecture, je vais tout rétablir à l'Assemblée nationale", a-t-elle assuré.

En juillet lors de la première lecture à l'Assemblée "on a eu sur le titre II des votes qui ont été au-delà de la majorité", a souligné Emmanuelle Cosse qui compte sur le soutien de certains députés de l'opposition.

Ménages pauvres et quartiers pauvres

"25% de logements sociaux dans toutes les communes de plus de 30 000 habitants (...) c'est (une mesure) nécessaire parce qu'aujourd'hui 65% des Français sont éligibles au logement social et beaucoup de personnes demandent un logement social car les loyers dans le privé sont trop chers", a-t-elle affirmé. "On se rend compte que les ménages les plus pauvres sont prioritairement logés dans les quartiers les plus pauvres", a déploré la ministre.

"C'est pour cela que nous avons établi un principe d'attribution de logements sociaux pour les ménages les plus pauvres hors des quartiers prioritaires de la politique de la ville", a-t-elle dit. "Le Sénat n'a pas souhaité l'adopter mais à l'Assemblée, nous y tenons beaucoup, c'est extrêmement important pour remettre de l'égalité territoriale."

Le projet de loi égalité et citoyenneté, déjà adopté à l'Assemblée nationale, est examiné au Sénat jusqu'au 12 octobre, avant un vote solennel le 18 octobre. Il fera ensuite l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver un accord entre les deux chambres. En cas d'échec, l'Assemblée aura le dernier mot.

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