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Projet de loi de finances rectificative pour 2014

le 12/06/2014  | 

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Résumant les projets d’économies du gouvernement de Manuel Valls, le texte a été discuté en Conseil des ministres mercredi 11 juin. Il sera examiné le 18 juin avant son passage en séance publique le 23 du même mois. L'avis du Haut Conseil des finances publiques sur ce texte et le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 a été publié au JO (cliquez ici).

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