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Projet de loi de finances pour 2012 : le Grenelle à l’heure de la rigueur budgétaire

La rédaction du Moniteur |  le 31/10/2011  |  ImmobilierRéglementation

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Fiscalité -

Article paru dans Le Moniteur n° 5628 du 7 octobre 2011.

Le budget 2012 est un exercice d’équilibriste. Chaque mesure fiscale doit permettre d’alléger les dépenses de l’Etat sans casser la dynamique des marchés concernés. D’où le « rabotage » du dispositif Scellier, ou encore l’écriture de nouvelles règles régissant le crédit d’impôt développement durable. Revue de détail.

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