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Projet de loi de finances pour 2009

De Pardieu Brocas Maffei |  le 22/10/2008  |  ImmobilierRéglementationDroit immobilierEtatfiscalité

Fiscalité -

Le projet de loi de finances (PLF) 2009 prévoit diverses mesures fiscales s'articulant pour la plupart autour de trois thèmes. D'une part, la réforme des niches fiscales : le PLF prévoit un meilleur encadrement du dispositif Malraux et le plafonnement de la réduction d'impôt au titre des investissements outre-mer. Le régime fiscal de la location meublée serait également réformé et serait désormais réservé aux loueurs [...]

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