Projet de loi de finances : le bâtiment renforce son lobbying à l’Assemblée nationale
Rassemblés à l'Assemblée nationale, les professionnels du bâtiment ont augmenté la pression sur le gouvernement et les parlementaires. Son objectif: peser dans les débats sur le projet de la loi de finances pour 2020.
Sophie Vincelot
« La crise du logement, on y est déjà. » La phrase a été prononcée de nombreuses fois au cours du colloque organisé par la Fédération française du bâtiment (FFB). Les professionnels de la filière s’étaient rassemblés en nombre ce 18 novembre au sein de l’Assemblée nationale. Un lieu chargé de symboles alors que les députés ont voté vendredi dernier le maintien du prêt à taux zéro (PTZ) dans les zones B2 et C jusqu’à fin 2021.
Si ce vote constitue une première victoire, le monde du bâtiment tente toujours d’obtenir un projet de loi de finances plus favorable au secteur. Car le contexte est difficile pour la profession : chute du nombre de permis de construire, baisse des marges, disparition des aides…
Alors que le PLF 2020 devrait arriver au Sénat cette semaine, Jacques Chanut, président de la FFB a dénoncé devant les quelque 300 professionnels présents un texte « sorti sans concertation avec les professionnels de la construction. »
Pour le représentant, le texte budgétaire devra choisir entre « casser des dispositifs qui marchent, comme le PTZ, le Pinel et le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) » ou « permettre au secteur de maintenir une croissance. » Celui qui appelle à la négociation l’a martelé : « tout ne peut pas être décidé depuis un bureau à Bercy. »
Surélévation des immeubles
L’heure était donc au lobbying pour la FFB et ses partenaires, qui ont reçu à cette occasion Jean-Luc Lagleize, député Modem de Haute-Garonne et auteur du rapport sur la maîtrise du coût du foncier remis au Premier ministre le 6 novembre dernier.
L’élu préconise notamment de créer un nouveau droit de la propriété qui dissocierait le terrain du bâti. « Le système de l’office public solidaire permet à un bailleur social d’acheter un terrain, d’y faire construire dessus des appartements et vendre en accession sociale. C’est une bonne idée, mais qui ne s’adresse qu’à une partie de la population. Je voudrais étendre ce dispositif pour avoir un type inédit de propriété », a-t-il présenté devant la Salle Colbert où se tenait la réunion.
Outre cette proposition, le député veut surtout mettre fin au système de vente aux enchères des terrains. « Le prix du foncier auquel il est cédé peut être quatre fois supérieur à l’estimation », a alerté Jean-Luc Lagleize.
De son côté, Grégory Monod, président de LCA-FFB, qui représente les constructeurs et les aménageurs de la FFB, estime que la question de la surélévation des bâtiments doit être posée, comme outil de lutte contre l’artificialisation des sols. « Les documents d’urbanisme empêchent de surélever parce qu’ils sont trop rigides », a souligné le promoteur de Haute-Savoie.
Elections présidentielles de 2022
Un logement en zone tendue devenu inaccessible aux classes moyennes. La problématique est posée depuis plusieurs années par les professionnels. « Dans les zones tendues, 85% de la population ne peut pas devenir propriétaire », s’est écrié Alain Dinin, président du groupe de promotion immobilière Nexity, numéro 1 du secteur.
Le dirigeant d’entreprise, adepte des prises de parole publiques, a interpellé le gouvernement : « faut-il faire une France de propriétaires ou de bien-logés ? […] Je n’ai pas entendu le président de la République sur la problématique du logement des personnes. »
Et Jacques Chanut de lui faire écho : « le logement devrait être un sujet central de la campagne présidentielle de 2022. » Pour rappel, les promoteurs ont mis en vente 81 469 logements entre janvier et septembre 2019, contre 101 718 l’année précédente, selon la fédération représentative du secteur.
Dans les prochaines semaines, le bâtiment devrait continuer à travailler avec les parlementaires. Son objectif : rétablir l’APL accession, rejetée en première lecture à l’Assemblée nationale.
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