Projet de loi copropriété : un projet d’amendement pour ressusciter le plan pluriannuel de travaux serait en gestation
L'ordonnance "copropriétés" doit entrer en vigueur le 1er juin. - © ©Olivier Le Moal - stock.adobe.com

Projet de loi copropriété : un projet d’amendement pour ressusciter le plan pluriannuel de travaux serait en gestation

Christine Lejoux, AEF Habitat et Urbanisme |  le 04/03/2020  |  Copropriété et ensembles immobiliersOrdonnanceLoi ElanFrance Réglementation

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Selon les informations d’AEF info, un projet d’amendement visant à intégrer le plan pluriannuel de travaux obligatoire dans le projet de loi de ratification de l’ordonnance portant réforme du droit de la copropriété du 31 octobre aurait été transmis par des acteurs du secteur immobilier à certains parlementaires. L’article 13, relatif au plan pluriannuel de travaux, avait été enlevé à la dernière minute de l’ordonnance portant réforme du droit de la copropriété, au grand dam de la filière immobilière.

Les professionnels de l’immobilier ne semblent pas avoir renoncé à faire renaître le plan pluriannuel de travaux obligatoire, [...]

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