Projet de loi Climat et Résilience : le constat amer du Conseil d’Etat sur les mesures marchés publics
Le Gouvernement a décidé de rendre public l’avis rendu par la Conseil d’Etat sur le projet de loi Climat et Résilience. Les mesures commande publique apparaissent moins ambitieuses que prévu.
Romain Cayrey
Le Conseil d’Etat confirme l’impression de déception. Au moment [...]
Cet article est réservé aux abonnés Le Moniteur
Soutenez un journalisme d'expertise.
Analyses de jurisprudence
Toute l’expertise juridique du Moniteur avec plus de 2 500 analyses et 20 ans d’historique
Je découvre